Texte de la question

Mme Amélia Lakrafi attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur la complexité des modalités d'accès au financement proposé dans le cadre du Fonds social européen (FSE). L'un des objectifs premiers de ce dispositif porte sur le soutien à la création d'emplois de meilleure qualité au sein de l'Union européenne, avec une attention portée plus spécifiquement sur les personnes les moins qualifiées et les plus exposées au chômage. Sur le territoire français, cette source de financement est ainsi notamment mobilisée par les acteurs de l'insertion par l'activité économique (IAE). Leur engagement au service des personnes éloignées de l'emploi s'inscrit pleinement dans les ambitions portées tant par l'Union européenne que par le Gouvernement en matière de lutte contre le chômage de longue durée et l'exclusion. Ils peinent toutefois de plus en plus à faire face au formalisme extrêmement poussé des procédures d'instruction des dossiers FSE, alors même que les subventions obtenues dans ce cadre sont indispensables au développement de leurs activités, ainsi qu'à la pérennité de leur modèle économique. Au-delà de la complexité d'instruction des dossiers, s'ajoutent les délais très longs de versement des fonds, lesquels sont aussi de nature à poser des problèmes concrets quant à la mise en œuvre des actions engagées sur le terrain. Au regard des orientations qui sont celles du Gouvernement et de la majorité en matière d'insertion par l'activité économique, elle souhaiterait avoir connaissance des mesures qui pourraient être envisagées pour faciliter et simplifier l'accès au financement du FSE de l'ensemble du réseau qui concoure directement à la mise en musique de cette ambition.