15ème législature

Question N° 13867
de M. Richard Ramos (Mouvement Démocrate et apparentés - Loiret )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture et alimentation
Ministère attributaire > Agriculture et alimentation

Rubrique > agroalimentaire

Titre > Lait contaminé Lactalis - Bons de destruction

Question publiée au JO le : 06/11/2018 page : 9882
Réponse publiée au JO le : 11/12/2018 page : 11388

Texte de la question

M. Richard Ramos interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'affaire du lait contaminé du groupe Lactalis. Lors d'une réunion de la commission d'enquête organisée jeudi 7 juin 2018, M. le député a interrogé M. Emmanuel Besnier, PDG de Lactalis, sur les bons de destruction des pots de lait contaminés aux salmonelles. Monsieur Besnier a assuré que tous les produits rappelés et retirés du marché seront détruits, soit l'équivalent de 20 millions de boites. Ainsi, il lui demande que lui soit confirmé par écrit que la totalité du lait contaminé ou susceptible de l'être correspond bien à la totalité des bons de destruction y afférant.

Texte de la réponse

À la suite de l'alerte déclenchée le 1er décembre 2017, l'entreprise Celia-Laiterie de Craon s'était engagée à procéder au retrait et au rappel de tous les lots de poudres infantiles encore sur le marché. Les données relatives au suivi de cette opération sont régulièrement transmises par l'exploitant à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Mayenne. Elle font état de la reprise de 7 983 tonnes de produits finis, en boites individuelles pour une grande majorité, et 2 071 tonnes de produits semi-finis, conditionnés en big-bags. Cela représente un total de 10 053 tonnes. Face au risque de contamination potentielle, cet ensemble est traité comme des sous-produits animaux de catégorie 2 et sont donc détruits dans des usines d'incinération d'ordures ménagères, en mélange avec les autres déchets traités par ces installations. Au 8 novembre 2018, 7 304 tonnes de produits finis, soit 91,5 % des produits finis collectés, ont déjà été incinérées. Parmi les quantités restantes, la part conditionnée en big-bags est plus longue à détruire tandis que de nombreux échantillons sont conservés dans le cadre de l'enquête judiciaire et ne pourront donc pas être détruits avant sa clôture. Les produits finis, conditionnés en big-bags, ont un pouvoir calorifique élevé et doivent donc être mélangés avec d'autres types de déchets au moment de leur incinération, et cela dans une proportion plus faible que les boites individuelles. Seuls 55 % des quantités collectées de produits semi-finis, soit 1 135 tonnes, ont déjà été détruites. Pour accélérer ce rythme, les accords de deux autres usines d'incinération ont été recueillis par l'exploitant.