15ème législature

Question N° 13877
de Mme Liliana Tanguy (La République en Marche - Finistère )
Question écrite
Ministère interrogé > Transition écologique et solidaire
Ministère attributaire > Transition écologique et solidaire

Rubrique > animaux

Titre > La lutte contre la disparition massive des espèces

Question publiée au JO le : 06/11/2018 page : 9924
Réponse publiée au JO le : 18/06/2019 page : 5667

Texte de la question

Mme Liliana Tanguy attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la problématique de la disparition massive des espèces. Le dernier Rapport « Planète Vivante 2018 », publié le 29 octobre 2018 par le Fonds mondial pour la nature (WWF) en partenariat avec la Société zoologique de Londres, s'attache à mesurer la variation de la biodiversité dans le monde. L'organisation non gouvernementale y dresse un bilan alarmant sur la dégradation de nos écosystèmes et la disparition massive des espèces : aujourd'hui 60 % des animaux sauvages ont disparu en moins de 50 ans. Les hommes se menacent eux-mêmes en menaçant la diversité des espèces vivant sur Terre. Elle l'interroge sur les mesures que le Gouvernement envisage de renforcer afin d'endiguer la disparition des espèces. Elle lui demande comment la France peut agir de manière plus ambitieuse pour freiner le déclin de la biodiversité dans le monde.

Texte de la réponse

La loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, notamment dans son titre IV, comporte plusieurs mesures destinées à limiter la disparition des espèces et la perte de leurs habitats en renforçant les dispositions issues de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 sur la protection de la nature. Cette loi de 2016 a inscrit l'objectif de réduire à zéro la perte nette de biodiversité. Lancé le 4 juillet 2018, le plan biodiversité vise à mettre en œuvre cet objectif, mais aussi à accélérer la mise en œuvre de la stratégie nationale pour la biodiversité qui court jusqu'en 2020. Il a vocation à renforcer l'action de la France pour la préservation de la biodiversité et à mobiliser pour la première fois des leviers pour la restaurer lorsqu'elle est dégradée, en métropole et outre-mer (extension du réseau d'aires marines et terrestres protégées, création d'un parc national de forêts, systématisation de la démarche de compensation écologique, mise en oeuvre de paiements pour services environnementaux…). L'éducation et la recherche seront pleinement mobilisées : le service national universel permettra de sensibiliser tous les jeunes et de leur donner les bases de l'éco-citoyenneté. Les experts scientifiques de l'IPBES (plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques), ou « GIEC de la biodiversité », ont publié, le 6 mai 2019, un rapport de référence sur l'état de santé de la vie sur la planète. Ce rapport sera le fondement scientifique de la mobilisation et des négociations internationales au cours de l'année à venir, dans la perspective de la conférence des parties (COP) « biodiversité » d'octobre 2020 en Chine, lors de laquelle un accord ambitieux doit pouvoir émerger, à l'instar de l'accord de Paris sur le climat de 2015. Afin que cet accord soit une réussite, la France entend assurer un rôle moteur pour placer la biodiversité dans l'agenda politique international. Ainsi, après avoir accueilli l'IPBES en avril 2019, elle a accueilli le G7 Environnement les 5 et 6 mai 2019 à Metz, qui a conduit à l'adoption d'un communiqué et d'une charte (« charte de Metz pour la biodiversité »), dans laquelle les états signataires s'engagent à accélérer et intensifier leurs efforts pour protéger la biodiversité afin de garantir une planète en bonne santé. Enfin, mi-2020, la France accueillera le congrès mondial de l'union internationale pour la conservation de la nature (UICN) à Marseille. La France agit également directement de longue date au-delà de ses frontières en participant activement, tant techniquement que financièrement, aux conventions et accords internationaux en faveur de la protection des espèces. Partie à la convention sur les espèces migratrices (CMS ou convention de Bonn) depuis 1990, la France est par exemple le deuxième contributeur au budget de la convention et membre de son comité permanent, contribuant ainsi significativement à la conservation des espèces migratrices. La France est également partie à la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, dite CITES, depuis 1978. Cette convention encadre les mouvements transfrontaliers de plus de 35 000 espèces animales et végétales pour n'autoriser que les transactions légales, durables et traçables. La France soutient activement toutes mesures visant à améliorer le fonctionnement de la CITES et à réduire le commerce illégal. Elle porte ces mesures sur le plan européen, tant pour amener les autres États membres à les partager, que pour définir des positions européennes fortes et ambitieuses en vue des COP à la CITES qui, tous les trois ans, décident de nouvelles modalités pour sauvegarder les espèces, éviter leur surexploitation, lutter contre le braconnage et les trafics associés. La France a enfin adopté une stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée.