15ème législature

Question N° 13881
de M. Philippe Berta (Mouvement Démocrate et apparentés - Gard )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture et alimentation
Ministère attributaire > Transition écologique et solidaire

Rubrique > armes

Titre > Munitions au plomb

Question publiée au JO le : 06/11/2018 page : 9883
Date de changement d'attribution: 13/11/2018

Texte de la question

M. Philippe Berta attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conclusions du rapport d'enquête publié le 12 septembre 2018 par l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA). Selon les données citées par l'agence européenne, 30 000 à 40 000 tonnes de plomb sont utilisées, chaque année, en Europe dans des munitions de types variés. Or l'ECHA alerte sur les impacts de la contamination qui en résulte pour l'environnement, la faune sauvage et la santé humaine. En effet, le plomb se diffuse dans les écosystèmes et constitue un facteur de pollution des nappes phréatiques. De plus, entre un et deux millions d'oiseaux mourraient, chaque année d'une contamination directe ou indirecte au plomb. Et, de surcroît, le plomb est un neurotoxique puissant pour l'homme, impliquant des risques notamment pour les femmes enceintes. Il lui demande, par conséquent, de bien vouloir lui dresser le bilan de l'utilisation de munitions au plomb en France et des mesures protectrices prises pour les limiter, ainsi que de lui préciser les intentions de son ministère, au niveau national et européen, suite à cette nouvelle alerte.

Texte de la réponse

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