15ème législature

Question N° 13884
de M. Jacques Krabal (La République en Marche - Aisne )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > assurance maladie maternité

Titre > Égalite des chances pour les enfants atteints

Question publiée au JO le : 06/11/2018 page : 9911
Réponse publiée au JO le : 15/01/2019 page : 424

Texte de la question

M. Jacques Krabal attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'égalité des chances pour les enfants atteints de troubles déficitaires de l'attention avec ou sans hyperactivité (TDAH). Il a été saisi par une habitante de Braine, commune située dans sa circonscription, du manque de prise en charge des enfants atteints de troubles déficitaires de l'attention avec ou sans hyperactivité, particulièrement dans les territoires ruraux comme l'Aisne. En effet, ces troubles touchent entre 135 000 et 169 000 enfants scolarisés en France selon la Haute autorité de santé et de nombreux parents s'inquiètent de la prise en charge de ces troubles. C'est un combat au quotidien pour eux : ils doivent « jongler » entre les troubles de leurs enfants, des délais d'attente très longs et des prises en charge rarement remboursées, notamment pour les praticiens d'ergothérapie, de soutien psychologique etc. Il arrive souvent que ces troubles ne soient pas considérés comme un handicap mais plutôt comme une mode, celle de l'hyperactivité de son enfant. C'est l'exemple dont lui faisait part cette habitante : la MDPH ne reconnaît pas les troubles de son enfant et c'est donc à elle de couvrir de nombreux frais inhérents à la maladie de son enfant, sans compter les allers-retours et temps de trajet dans la ruralité où les spécialistes se raréfient. Difficile alors de mener une vie personnelle et professionnelle sereine. C'est pourquoi, il lui demande si des moyens supplémentaires peuvent être envisagés pour l'accompagnement des enfants atteints de TDAH. En effet, les prises en charge non remboursées par la sécurité sociale telles que la psychomotricité, le suivi psychologique ou encore l'ergothérapie, pèsent pour ces familles. Il semble également que la réduction des délais de prise en charge dans les centres médicaux psychologiques pourrait devenir réalité s'ils pouvaient bénéficier de personnel supplémentaire.

Texte de la réponse

Depuis plusieurs années, le ministère chargé de la santé et santé publique France, ont, en lien avec le ministère de l'éducation nationale, les professionnels et les parents, élaboré des documents d'information à destination des professionnels et des parents pour répondre aux besoins des enfants présentant des troubles spécifiques de l'attention ainsi que des troubles du langage, des praxies, ou des apprentissages. En 2014, la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a publié un guide pratique sur les troubles "dys" à l'attention des équipes pluridisciplinaires des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) dans l'objectif de faciliter l'évaluation des situations et l'identification des besoins. Ces besoins ont également été pris en compte dans le cadre de la refonte des nomenclatures des établissements et services médico-sociaux. La Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) peut intervenir pour attribuer du matériel pédagogique, une aide financière, voire une aide humaine, ou proposer, en fonction de besoins spécifiques propres à chaque enfant, une orientation vers un enseignement adapté. Saisie par la direction générale de la santé, la Haute autorité de santé a publié le 31 janvier 2018 un guide parcours de santé intitulé « Comment améliorer le parcours de santé d'un enfant avec troubles spécifiques du langage et des apprentissages » que les agences régionales de santé pourront utiliser au bénéfice des patients et de l'ensemble des acteurs impliqués dans le parcours des troubles. Ce guide s'inscrit en complémentarité avec les recommandations de bonnes pratiques publiées en 2015 « Trouble déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité (TDAH) : repérer la souffrance, accompagner l'enfant et la famille ». A l'école, les difficultés peuvent souvent être prises en compte à travers des aménagements simples, définis et mis en place par l'équipe éducative (et ne nécessitant pas la saisine de la maison départementale des personnes handicapées), notamment dans le cadre d'un plan d'accompagnement personnalisé (PAP). L'aménagement de la scolarité peut également permettre l'intervention de professionnels extérieurs (professionnels de santé tels que des orthophonistes) sur le temps scolaire. Enfin, les aménagements des examens et concours de l'enseignement scolaire et supérieur sont également possibles pour garantir l'égalité des chances entre les candidats. Ces aménagements relèvent du ministère de l'éducation nationale. Le renforcement de la prévention, du repérage et de la prise en charge précoce des troubles du développement et des apprentissages, dans les différents lieux de vie de l'enfant dont l'école, sont au cœur des travaux sur le parcours de coordination renforcée, santé, accueil, éducation des enfants de 0 à 6 ans, l'une des mesures phares du plan Priorité Prévention présenté par le Premier ministre le 26 mars 2018. Les concertations, confiées par le premier ministre à deux personnalités qualifiées, assistées de deux inspecteurs généraux, sont actuellement en cours.