Question de : Mme Agnès Thill
Oise (2e circonscription) - La République en Marche

Mme Agnès Thill attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les besoins des patients atteints d'aplasie majeure de l'oreille. Actuellement, l'appareillage auditif spécifique à cette malformation est extrêmement coûteux pour les familles. Il reste en moyenne à leur charge environ 3 000 euros pour une seule oreille, après remboursement de la sécurité sociale et des complémentaires santé, ces appareils devant par ailleurs être remplacés tous les quatre à cinq ans. La réforme du « reste à charge zéro » doit permettre, d'ici à 2021, le remboursement intégral de certaines lunettes, prothèses dentaires et auditives, pour améliorer le recours à ces soins onéreux pour l'ensemble des Français, et particulièrement ceux pour qui les frais représentent un frein aux soins. De nombreuses familles s'inquiètent aujourd'hui de la non prise en compte des appareils spécifiques comme celui nécessaire en cas d'aplasie majeure dans le cadre de cette mesure. Pourtant, certaines études montreraient qu'un enfant atteint d'aplasie majeure unilatérale et qui ne serait pas appareillé perdrait 40 % des informations transmises à l'école. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui assurer que ces appareils seront bien concernés par la réforme du « reste à charge zéro » pour être complétement pris en charge par la sécurité sociale et les complémentaires santé.

Réponse publiée le 15 octobre 2019

Le Gouvernement est conscient des difficultés rencontrées par certaines familles pour appareiller leurs enfants atteints d'aplasie majeure de l'oreille.  Les prothèses auditives ostéo-intégrées sont composées de deux éléments : la partie implantable, prise en charge totalement par l'assurance maladie, sans reste à charge pour le patient et la partie processeur externe, prise en charge depuis son évaluation par la haute autorité de santé en 2009 à hauteur de 900 € par patient pour laquelle il persiste du reste à charge car les prix ne sont pas encadrés. Ces appareils sont pris en charge dans les indications de surdité pour lesquelles un appareillage traditionnel (comme les aides auditives du 100 % santé) est inefficace ou impossible. Par ailleurs, actuellement, des financements complémentaires sont généralement disponibles pour ces appareils, auprès notamment des assurances maladie complémentaires, des maisons départementales des personnes handicapées et des fonds de solidarité des caisses d'assurance maladie. Conscients de l'importance de l'amélioration de la prise en charge de ces patients atteints d'aplasie, le ministère des solidarités et de la santé étudie le sujet avec le Comité Economique des Produits de santé depuis plusieurs mois. Afin de tenir compte des évolutions de prise en charge récentes avec le 100 % santé, des discussions avec les syndicats d'audioprothésistes et les fabricants de prothèses ostéo-intégrées devraient être finalisées prochainement. L'objectif poursuivi est d'encadrer les conditions de prise en charge, d'une part en encadrant les prix de vente de ces produits et d'autre part en améliorant les conditions de prises en charge du processeur pour les enfants.

Données clés

Auteur : Mme Agnès Thill

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité

Ministère interrogé : Solidarités et santé

Ministère répondant : Solidarités et santé

Dates :
Question publiée le 6 novembre 2018
Réponse publiée le 15 octobre 2019

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