15ème législature

Question N° 13916
de M. Daniel Labaronne (La République en Marche - Indre-et-Loire )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale et jeunesse
Ministère attributaire > Éducation nationale et jeunesse

Rubrique > enseignement

Titre > Intervention de l'association L214 dans les é

Question publiée au JO le : 06/11/2018 page : 9895
Réponse publiée au JO le : 08/01/2019 page : 135

Texte de la question

M. Daniel Labaronne interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la présence dans des établissements scolaires de documents et d'intervenants de l'association L214 et le développement de la médiation scientifique en milieu scolaire autour du bien-être animal et des pratiques de consommations. Dans sa campagne d'information « Manger Bouger », le programme national nutrition santé (PNNS) recommande la consommation de viande, de poisson ou d'œufs, une à deux fois par jour et de manière variée. Différents documents diffusés par Santé publique France indiquent que ces produits constituent un apport en protéines qui interviennent dans la formation osseuse et dans la constitution et le maintien de la masse musculaire, favorisent la croissance et participent à la défense de l'organisme. Ils soulignent que les produits d'origine animale sont les seuls à apporter de la vitamine B12 qui contribue à la formation des globules rouges. Loin d'être un acte inné et banal, manger s'apprend selon des mécanismes clairement identifiés par les recherches en psychologie du développement qui mettent en relation des expériences alimentaires, sociales et émotionnelles dès le début de la diversification alimentaire vers l'âge de 4 à 6 mois. L'univers de l'école est, dès la maternelle, un acteur clé de ces apprentissages à travers notamment de nombreuses initiatives pédagogiques concourant à la mise en œuvre des programmes, le parcours éducatif de santé et la restauration scolaire organisée par les collectivités. L'abaissement de 6 à 3 ans de l'âge de la scolarité obligatoire annoncée par le Président de la République pour la rentrée 2019 aura pour effet de renforcer la responsabilité de l'école dans ces apprentissages pour des enfants qui n'auraient pas été scolarisés dès 3 ans. Dans ce contexte, le « département pédagogique » de l'association L214 (association faisant la promotion du régime alimentaire « vegan ») propose pour des publics scolaires allant de la grande section de maternelle au lycée, d'une part, des « dossiers pédagogiques, informations scientifiques et actualités sur les animaux, adaptés à un public scolaire et librement utilisables en classe », d'autre part, des animations en classe « gratuites et conduites par des animateurs salariés ou bénévoles de l'association ». Les documents proposés pour la classe sous forme de dépliants, de posters, d'expositions ou de visuels (comme ceux du « viandomètre »), ont en commun de mêler des données factuelles, des images propres à jouer sur la sensibilité des enfants, et des textes opérant des rapprochements contestables entre les enfants, les animaux de compagnie et les animaux domestiques. Considérant que la qualification de prosélyte peut être retenue pour certains documents proposés, il l'interroge sur la compatibilité d'une présence de documents et d'intervenants de l'association L214 dans des établissements scolaires au regard du principe de neutralité de l'enseignement public. Considérant que le message proposé aux équipes éducatives à l'attention des jeunes enfants, comme des adolescents, est susceptible de conduire à des comportements inverses à ceux recommandés par le PNNS, il l'interroge également sur la compatibilité de celui-ci avec l'article L. 312-17-3 du code de l'éducation qui prévoit qu'« une information et une éducation à l'alimentation et à la lutte contre le gaspillage alimentaire, cohérentes avec les orientations du programme national relatif à la nutrition et à la santé mentionné à l'article L. 3231-1 du code de la santé publique et du programme national pour l'alimentation mentionné à l'article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, sont dispensées dans les écoles, dans le cadre des enseignements ou du projet éducatif territorial ». Eu égard à l'intérêt grandissant des enfants et des adolescents pour le bien-être animal et les interactions entre les pratiques de consommation, notamment alimentaires, et l'environnement, il souhaite connaître ses intentions en matière de développement de la médiation scientifique en milieu scolaire par des intervenants qualifiés, comme ceux du centre Inra de Nouzilly intervenant dans des établissements de sa circonscription.

Texte de la réponse

Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse est très attentif à la qualité des partenariats menés pour le développement d'actions en direction des élèves, en particulier sur le sujet de la promotion de la santé. En conséquence, il privilégie le recours à des intervenants formés, issus de structures conventionnées ou agréées au niveau national ou académique. En l'espèce, l'association L214 ne dispose pas d'un agrément national et le volet « éducation » de ses actions n'a aucunement été développé en partenariat avec l'éducation nationale. Au niveau académique, départemental et dans les établissements, les comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) coordonnent et mettent en œuvre les projets et les partenariats relatifs à la promotion de la santé. Tout au long de l'année, des actions sont ainsi menées auprès des élèves, en lien avec les enseignements ou lors de temps spécifiques. Les animations d'intervenants extérieurs doivent faire l'objet d'une validation de l'inspecteur de l'éducation nationale dans le premier degré et du chef d'établissement dans le second degré. Elles sont préparées en amont avec l'équipe éducative de l'établissement et se déroulent sous la responsabilité d'un membre de cette équipe. En effet, il est essentiel que la mise en œuvre de partenariats ne soit pas le résultat de la seule sollicitation de partenaires mais se fonde sur une demande exprimée par l'établissement dans le cadre du projet d'école ou d'établissement et répondent aux besoins identifiés à l'issue du diagnostic préalable à toute action éducative en promotion de la santé. Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse est engagé pour poursuivre et développer l'éducation à l'alimentation des enfants et des adolescents. Dans la continuité des états généraux de l'alimentation, il participe aux travaux du plan national nutrition santé, du programme national de l'alimentation ainsi qu'à ceux du conseil national de l'alimentation. De plus, un partenariat étroit avec le ministère de l'agriculture et de l'alimentation est installé afin de concevoir actuellement un vademecum contenant des ressources pédagogiques et d'accompagnement des équipes éducatives des établissements. Le portail « éducation à l'alimentation » d'Eduscol (http://eduscol.education.fr/education-a-l-alimentation.html) permet de les mettre à disposition en ligne et de valoriser des actions réalisées.