15ème législature

Question N° 1392
de M. Thomas Mesnier (La République en Marche - Charente )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > produits dangereux

Titre > Produits contenant de la colophane - Produits

Question publiée au JO le : 26/09/2017 page : 4543
Réponse publiée au JO le : 23/01/2018 page : 633

Texte de la question

M. Thomas Mesnier interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la réglementation des produits contenant de la colophane et, plus largement, sur le contrôle des produits dits « hypoallergéniques ». La colophane, résine naturelle obtenue après distillation de la térébenthine, fait partie des allergènes les plus fréquemment positifs lors des tests réalisés chez les patients consultant pour une dermatite. Pour les personnes allergiques, son contact, même à des seuils très faibles, provoque de fortes irritations de la peau et des voies respiratoires. La colophane est présente dans de nombreux produits tels que les encres, les papiers, les adhésifs, mais également de très nombreux produits cosmétiques et dans certains produits alimentaires tels que le chewing-gum. La réglementation européenne impose que les produits cosmétiques mis sur le marché de l'Union européenne contenant plus de 1 % de colophane doivent mentionner cette substance sur l'emballage. Cependant, en dessous de ce seuil aucune obligation n'est prévue alors même qu'il existe un risque pour la santé des personnes allergiques. Par ailleurs, certains produits portant la mention « hypoallergénique » contiennent de la colophane, ce qui rend particulièrement difficile le choix des consommateurs souffrant d'allergie. Il souhaite attirer l'attention du Gouvernement sur la nécessité de mieux faire figurer la présence de colophane sur les produits qui en contiennent et de renforcer les contrôles des produits portant la mention « hypoallergénique » commercialisés en France.

Texte de la réponse

La colophane est obtenue après distillation de la partie volatile de l'oleorésine issue de Pinus palustris et d'autres espèces de la famille des pins. Elle est constituée d'un mélange complexe d'une centaine de composés dont certains sont allergisants et font partie des allergènes les plus fréquemment identifiés dans l'exploration des dermatites. La colophane possédant trois propriétés principales (collante, émulsifiante et décapante), les plus gros secteurs du marché de la colophane sont les encres, les adhésifs et le papier. Elle peut être également utilisée dans le secteur cosmétique (cires dépilatoires, mascara, vernis à ongles, etc.). Pour tous les produits chimiques, le risque de sensibilisation cutanée est mentionné sur l'étiquette par l'apposition d'un pictogramme de sensibilisation (un point d'exclamation) et de la phrase de risque associée, en application du règlement européen CLP no 1272/2008 relatif à la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et des mélanges. S'agissant des produits cosmétiques, tout produit mis sur le marché doit mentionner la liste des ingrédients sur l'emballage. La présence de colophane peut être indiquée sur l'étiquetage sous plusieurs dénominations, Colophanium, Rosin et plusieurs dérivés tels que Methyl rosinate, Glyceryl rosinate, Glycol rosinate, qui peuvent provoquer des effets similaires. En cas d'allergie, les personnes doivent donc s'abstenir de l'achat d'un produit dont l'étiquette mentionne une de ces dénominations. Par ailleurs, la mention hypoallergénique indique que ce produit est formulé pour minimiser les risques d'allergie. La présence d'un allergène notoire dans un produit affichant cette mention est donc susceptible de constituer une pratique commerciale trompeuse, qui peut être signalée aux services de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
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