15ème législature

Question N° 13958
de Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains - Savoie )
Question écrite
Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères
Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères

Rubrique > montagne

Titre > Politique européenne pour les territoires de montagne

Question publiée au JO le : 06/11/2018 page : 9898
Réponse publiée au JO le : 05/03/2019 page : 2154

Texte de la question

Mme Émilie Bonnivard attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les futures présidences françaises de la Convention alpine d'une part d'avril 2019 à décembre 2020, et de la Stratégie de l'Union européenne pour la région alpine d'autre part, de janvier 2020 à décembre 2020. Ces présidences, qui interviennent pour l'essentiel après les élections européennes, doivent être l'occasion de conforter la politique de l'Union européenne en direction des territoires de montagne, en liaison avec les élus du massif alpin. Elle souhaite donc connaître les dispositions que le ministre entend prendre pour associer le Comité de massif des Alpes et les départements du massif à la définition des priorités de cette présidence. Elle rappelle les enjeux existant en matière de report modal des transports routiers sur le rail et de qualité de l'air ainsi que de lutte contre les risques naturels, et souhaite savoir les initiatives que le Gouvernement entend prendre en liaison avec les autres pays concernés, pour inscrire ces sujets à l'agenda de la présidence. Elle souhaite aussi savoir si la convention alpine remettra en place le groupe de travail population et culture, qui a été supprimé alors, et qui avait par la qualité de son approche, évité une vision désincarnée des sujets excluant de fait les attentes des habitants.

Texte de la réponse

La France assurera la présidence, dans les deux années à venir, les présidences de la Convention alpine et de la Stratégie de l'Union européenne pour la région alpine (SUERA). Ces deux présidences distinctes, dont les dates se recoupent, permettront à la France de rappeler son attachement à la coopération régionale et plus particulièrement au développement de la région alpine. Le Comité de massif des Alpes est pleinement associé à la préparation respective des présidences françaises de la Convention alpine et de la SUERA. Le Comité a d'ailleurs créé en son sein un groupe de travail sur les problématiques européennes et internationales afin de préparer spécifiquement ces présidences. Sur les sujets relatifs au transport, le groupe de travail "transports" de la Convention alpine continue ses travaux, notamment consacrés à la question du report modal du fret alpin. L'élaboration du programme de la présidence française de la SUERA fera l'objet, en 2019, d'un vaste travail de l'État et des régions, en association étroite avec les collectivités infrarégionales, dont les départements, et de la société civile. La bonne articulation de cette présidence avec celle de la Convention alpine sera également au centre des réflexions. Enfin, s'agissant du groupe ad hoc "population et culture"de la Convention alpine, sa disparition n'a pas entraîné pour autant l'abandon des sujets qu'il abordait. Ceux-ci font désormais partie du programme pluriannuel de travail de la Convention et sont concrétisés par diverses initiatives indépendantes comme le Parlement des jeunes, le festival"Lire les montagnes" ou encore la tournée annuelle des journalistes, qui vise à mieux leur faire connaitre les Alpes.