Rubrique > outre-mer
Titre > Pré-accueil des demandeurs d'asile LGBT en outre-mer
M. Raphaël Gérard appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les faiblesses des politiques de pré-accueil en destination des demandeurs d'asile LGBT dans les territoires ultramarins. Le rapport n° 1090 de MM. Raphaël Gérard, Gabriel Serville et Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon relatif à la lutte contre les LGBTphobies en outre-mer relève une très grande méconnaissance par les demandeurs d'asile de leurs droits, notamment de la possibilité qui leur est laissée de solliciter l'asile sur le fondement des persécutions qu'ils ont subi du fait de leur orientation sexuelle ou l'identité de genre dans leur pays d'origine conformément à l'article L. 711-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Par conséquent, il est constaté que ce motif est peu évoqué moment de l'entretien avec l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) par les requérants pour motiver la première demande, entraînant ainsi une prévalence de cette question dans les recours devant la Cour nationale du droit d'asile (CNDA). Or, compte tenu de leur vulnérabilité et de la sensibilité du fond de leur demande, les demandeurs d'asile LGBT nécessitent un accompagnement particulier afin de les aider à verbaliser les violences subies et l'expérience intime de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre qu'ils ont appris mécaniquement à dissimuler. Conformément à l'article L. 744-1 du CESEDA, c'est l'Office français de l'immigration et de l'intégration qui est chargé d'assumer cette compétence : « les conditions matérielles d'accueil du demandeur d'asile, au sens de la directive 2013/33/UE du Parlement européen et du Conseil, du 26 juin 2013, établissant des normes pour l'accueil des personnes demandant la protection internationale, sont proposées à chaque demandeur d'asile par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) après l'enregistrement de la demande d'asile par l'autorité administrative compétente ». Comme le prévoit la loi, « l'office peut déléguer à des personnes morales, par convention, la possibilité d'assurer certaines prestations d'accueil, d'information et d'accompagnement social et administratif des demandeurs d'asile pendant la période d'instruction de leur demande ». L'accompagnement des demandeurs en Guyane et à Mayotte est ainsi pris en charge par des plateformes d'accueil à l'instar de la Croix Rouge et de Solidarité Mayotte. Compte tenu de l'existence d'une haine anti-LGBT très marquée en outre-mer, mais également, du fait de la concentration dans des lieux similaires d'individus issus d'une même communauté culturelle où l'homosexualité ou la transidentité peuvent être socialement réprimées, il souhaite connaître les modalités mises en œuvre par l'OFII et le ministère de l'intérieur en vue de garantir la formation des personnels exerçant dans les PADA aux enjeux spécifiques concernant les populations LGBT. L'enjeu est d'autant plus grand que l'élection de Jair Bolsonaro, qui a tenu des propos ouvertement homophobes, à la présidence du Brésil laisse craindre une potentielle densification des flux migratoires de demandeurs d'asile LGBT brésiliens vers la Guyane.