15ème législature

Question N° 1397
de M. Joël Aviragnet (Nouvelle Gauche - Haute-Garonne )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > professions de santé

Titre > Situation des médecins résidents en France ayant obtenu leurs diplômes hors UE

Question publiée au JO le : 26/09/2017 page : 4544
Date de changement d'attribution: 16/02/2020
Question retirée le: 19/12/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Joël Aviragnet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des médecins résidents en France ayant obtenu leurs diplômes hors Union européenne. Ces médecins sont soumis à un concours pour obtenir une équivalence et les postes sont très limités. Ils sont inscrits sur une liste dite « liste A ». Il n'en est pas de même pour ce qui concerne les apatrides et réfugiés qui eux, inscrits sur une liste dite « B » sont soumis à examen, sans limites de nombre de postes (la note de 10 suffit pour être reçu). En parallèle, beaucoup d'élus s'inquiètent car ils ne parviennent pas à faire venir un médecin généraliste dans leur ville. Malgré de nouvelles infrastructures, les déserts médicaux continuent de pénaliser les Français vivant en milieu rural. Assouplir les conditions d'exercice des médecins résidents en France ayant obtenu leurs diplômes hors Union européenne pourrait débloquer certaines situations. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les orientations du Gouvernement sur ce sujet et si la possibilité pour les médecins étrangers qui résident légalement en France d'intégrer la liste B au même titre que les apatrides et réfugiés est envisageable.

Texte de la réponse