15ème législature

Question N° 14029
de M. Nicolas Forissier (Les Républicains - Indre )
Question écrite
Ministère interrogé > Transition écologique et solidaire
Ministère attributaire > Transports

Rubrique > transports ferroviaires

Titre > Rétablissement des arrêts des trains dans les

Question publiée au JO le : 06/11/2018 page : 9926
Réponse publiée au JO le : 03/12/2019 page : 10597
Date de changement d'attribution: 01/10/2019
Date de renouvellement: 30/04/2019

Texte de la question

M. Nicolas Forissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la suppression de nombreux arrêts de train dans les gares dites « secondaires » qui participent au maillage des territoires. À l'heure où la préservation de l'environnement est une question de plus en plus cruciale, il faut nécessairement privilégier les moyens de transports les moins polluants. De nombreuses études prouvent que le train est un moyen de transport beaucoup moins polluant que la voiture. Il est donc urgent de rétablir et maintenir les arrêts des trains dans les gares « dites secondaires » afin de limiter l'utilisation de la voiture individuelle, en particulier dans les territoires ruraux et périurbains et de permettre des déplacements cohérents aux usagers, le cas échéant avec des allers-retours dans la journée lorsque les distances le permettent. Il souhaite donc lui demander si le Gouvernement entend prendre des mesures pour favoriser le train comme moyen de transport quotidien des Français.

Texte de la réponse

L'État a pleinement conscience de l'importance des lignes ferroviaires de desserte fine pour la vitalité des territoires desservis, notamment pour les zones périurbaines et rurales souvent défavorisées en matière d'offres de mobilité. En engageant à l'automne 2017 les assises de la mobilité, le Gouvernement a souhaité mener une transformation profonde de la politique des transports afin de garantir les meilleures conditions de mobilité pour tous et dans tous les territoires. Cette nouvelle politique des transports donne la priorité aux transports de la vie quotidienne, privilégie les mobilités propres et partagées et fait du transport ferroviaire la colonne vertébrale de l'offre de transports. Elle se traduit par la mise en place d'un nouveau pacte ferroviaire en juin 2018 et par la loi d'orientation des mobilités en cours de discussion au Parlement. Le nouveau pacte ferroviaire, en particulier, vise à redonner un nouveau souffle au transport ferroviaire. Il s'agit à la fois d'investir massivement dans le réseau existant pour le remettre en bon état, d'assainir la situation économique et revoir l'organisation de la SNCF pour en améliorer le fonctionnement, d'ouvrir le secteur à la concurrence pour offrir aux voyageurs de nouveaux services au meilleur coût et de créer un nouveau cadre social pour les salariés adapté à ce nouveau contexte. En faveur des transports du quotidien, le Gouvernement s'est aussi engagé à demeurer au côté des collectivités pour entretenir les lignes ferroviaires moins circulées et qui sont indispensables au maillage et à la vitalité de nos territoires. Les décisions relatives à la desserte des gares d'intérêt régional et local, en revanche, relèvent dans la large majorité des cas de la seule compétence des régions (et d'Île-de-France Mobilités pour les transports franciliens), plus à même d'identifier les solutions de transport les mieux adaptées aux besoins de mobilité des usagers et aux caractéristiques de chaque territoire. En tant qu'autorités organisatrices des services de transport ferroviaire de voyageurs d'intérêt régional, ce sont les régions qui définissent les liaisons ferroviaires, leurs horaires, fréquences et arrêts. En tout état de cause, les évolutions envisagées de la politique de desserte des lignes ferroviaires conventionnées par une région doivent faire l'objet d'une consultation préalable dans le cadre de comités de suivi des dessertes institués par l'article L.2121-9-1 du code des transports introduit par la loi pour un nouveau pacte ferroviaire. Ces comités associent des représentants des usagers, des associations représentant les personnes handicapées ainsi que des élus des collectivités territoriales concernées. Ces derniers peuvent ainsi relayer les besoins de mobilité exprimés par leurs administrés et formuler des vœux avant que l'autorité organisatrice des transports ferroviaires ne décide de faire évoluer une desserte. Enfin, il convient de garder à l'esprit que des trains trop lents, s'arrêtant dans un trop grand nombre de gares, ne sont pas compétitifs par rapports aux temps de parcours en voiture, ce qui conduit les citoyens à délaisser ces trains. Dans de nombreux cas, la rationalisation de la politique de desserte par les autorités organisatrices permet justement de redonner de l'attractivité au train, charge aux autorités organisatrices de prévoir des moyens de transport de substitution pour les gares non desservies.