Rubrique > Union européenne
Titre > Aides européennes et information citoyens
M. Marc Delatte interroge Mme la ministre, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur l'information des citoyens sur les financements européens. Dotée d'un budget de 960 milliards d'euros sur la période 2014-2020, l'Union européenne soutient chaque année des projets qui participent à la réalisation de ses grandes politiques. Ces projets répondent à des exigences et des critères précis et sont sélectionnés de manière rigoureuse et objective. Pour la période 2014-2020, ce sont 898 milliards d'euros qui sont dédiés aux financements. L'Europe est un atout pour le développement des territoires français et les fonds européens leur sont essentiels. De nombreux secteurs peuvent prétendre à des financements pour répondre à des défis qui ne manquent pas : mondialisation, attractivité, développement durable, innovation, accès à l'emploi, cohésion sociale, développement rural, accès à la formation tout au long de la vie, entrepreneuriat et création d'entreprises, amélioration de l'accessibilité, développement du numérique, investissement dans les capacités institutionnelles et dans l'efficacité des administrations et services publics, soutien aux investissements productifs ou dans le domaine social, santé et éducation. Malheureusement, les maires de petites communes, les TPE-PME ou encore les responsables associatifs ne se saisissent parfois pas suffisamment des aides qui sont à leur disposition. Beaucoup considèrent les demandes trop complexes, voire ne connaissent pas l'existence de ces subventions. Il est essentiel que les acteurs politiques, économiques et associatifs disposent d'une information claire, lisible, simple et exhaustive pour connaître les différentes aides disponibles ainsi que les critères d'éligibilité propres à chacune. Dans cette démarche, les élus locaux peuvent et doivent jouer un rôle déterminant. Ces élus, qu'ils soient départementaux, régionaux ou municipaux constituent en effet des interlocuteurs privilégiés entre l'Union européenne et les citoyens. Il est donc important que ces élus disposent des outils nécessaires pour comprendre les grands enjeux des financements européens et qu'ils puissent ensuite orienter les démarches de leurs concitoyens. De nombreuses pistes sont ainsi envisageables, comme par exemple la diffusion d'un manuel synthétique sur les aides européennes à l'ensemble des maires de France ou encore la désignation et la formation de référents départementaux. Il l'interroge donc sur les moyens mis à la disposition des élus locaux pour que ceux-ci puissent accompagner les acteurs de leur territoire dans leurs demandes de subventions européennes. Il lui demande comment le Gouvernement souhaite améliorer l'information des citoyens sur les aides à leur disposition et comment il compte s'appuyer sur les élus locaux dans cette action.