Texte de la question
Mme Albane Gaillot attire l'attention de M. le ministre de la culture sur le récent vote du Conseil régional d'Île-de-France ayant conduit au retrait de la région d'ARCARDI, établissement public de coopération culturelle pour les arts de la scène et de l'image en Île-de-France, remettant ainsi en cause son existence. L'arrêt des activités d'ARCARDI serait une perte importante pour la culture, pour les citoyens et pour les territoires les plus fragiles. Au regard de ces éléments, elle demande l'état de ses réflexions sur les mesures concrètes qui peuvent permettre, en collaboration avec la région Île-de-France, d'une part la poursuite des missions d'ARCADI et, d'autre part, l'accompagnement de ses 38 salariés.
Texte de la réponse
La libre administration des collectivités territoriales est un principe consacré par la constitution. Un protocole d'accord, signé le 11 décembre 2018 entre l'État et le Conseil régional d'Île-de-France, a notamment précisé les conditions de reprise des 37 salariés de l'établissement public de coopération culturelle (EPCC) ARCADI (27 salariés pour la région, 2 pour l'État, 2 pour le Centquatre, 3 pour le Fonds régional d'art contemporain d'Île-de-France et 2 pour Passeurs d'Images), ainsi que le respect des engagements financiers par la région des contrats et conventions conclus précédemment par ARCADI et en cours d'exécution. Le conseil régional d'Île-de-France et l'État ont mené conjointement la mise en place d'une concertation sur les enjeux du spectacle vivant en Île-de-France en vue de l'adoption d'une nouvelle politique régionale en matière d'aide à la production et à la diffusion. Cette concertation s'est déroulée au printemps 2019 pour aboutir à une mise en œuvre opérationnelle à la rentrée de septembre 2019. L'État est resté très attentif à l'évolution de la situation liée à la dissolution de l'EPCC ARCADI, tant sur le respect des conditions de reprise indiquées aux salariés que sur le développement des outils de coopération avec la région pour soutenir encore mieux et davantage les artistes, compagnies et secteurs professionnels, dans le respect de la liberté et de la diversité de la création et de la diffusion.