15ème législature

Question N° 14105
de M. Julien Borowczyk (La République en Marche - Loire )
Question écrite
Ministère interrogé > Transition écologique et solidaire
Ministère attributaire > Transition écologique et cohésion des territoires

Rubrique > énergie et carburants

Titre > Aide à la conversion au bioéthanol.

Question publiée au JO le : 13/11/2018 page : 10138
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Julien Borowczyk attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le mécontentement des automobilistes, concernant l'augmentation des prix des carburants. Bien conscient que cette hausse s'inscrit dans la politique du Gouvernement pour la transition énergétique, une aide pour la transformation des véhicules essence au bioéthanol, par la pose d'un boitier, serait appréciée des automobilistes. Le bioéthanol est le seul carburant liquide pour moteurs essence qui soit renouvelable et immédiatement disponible, puisqu'il est produit à partir de matière première végétale, aussi appelée biomasse. La réduction de plus de 50 % d'émissions de gaz à effet de serre, par rapport à l'essence, en fait un carburant écologique et facteur de développement économique pour la France. L'arrêté du 15 décembre 2017 relatif à l'homologation et l'installation des boitiers E85, dont certains sont fabriqués par des entreprises françaises, offre un cadre réglementaire et transparent. De plus les véhicules ainsi transformés se voient exonérés, selon les régions, de 50 à 100 % de la taxe proportionnelle sur les cartes grises. Il souhaite connaitre ses intentions sur ce sujet.

Texte de la réponse