15ème législature

Question N° 14110
de M. Julien Aubert (Les Républicains - Vaucluse )
Question écrite
Ministère interrogé > Transition écologique et solidaire
Ministère attributaire > Transition écologique et solidaire

Rubrique > énergie et carburants

Titre > Orientations stratégiques d'Enedis et les fer

Question publiée au JO le : 13/11/2018 page : 10140
Réponse publiée au JO le : 02/06/2020 page : 3868
Date de changement d'attribution: 17/07/2019

Texte de la question

M. Julien Aubert attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les orientations stratégiques de l'entreprise Enedis. Selon les syndicats de l'entreprise, ces orientations vont entraîner la suppression de près de 2 500 emplois d'ici à 2021, dont la grande majorité dans les services techniques. Cette suppression risque également d'entraîner la fermeture de nombreux centres en milieu rural. Pourtant, ces arguments sont réfutés par la direction qui annonce recruter plus de 1 000 personnes par an. Les agents vivent mal l'incertitude et le manque de clarté dans la définition de la politique stratégique de la direction. Il lui demande de clarifier la position de l'État actionnaire quant à la stratégie d'Enedis sur ce point précis des services de proximité qui relèvent de sa mission d'intérêt général.

Texte de la réponse

L'activité de distribution d'électricité, et donc de la société Enedis, a connu de profonds changements ces dernières années, en lien notamment avec le développement continu des énergies renouvelables électriques, qui sont très majoritairement raccordées aux réseaux de distribution, et l'évolution des modes de consommation. Les nouvelles technologies disponibles pour la conduite des réseaux, et le déploiement des compteurs communicants Linky sont autant d'opportunités pour apporter un meilleur niveau de service public en optimisant les activités opérationnelles de la société. Ces évolutions se traduisent naturellement par des réorganisations des activités qui impactent les effectifs et leur localisation. En aucun cas elles ne doivent conduire à la dégradation de la qualité de service en zone rurale. Le contrôle de cette qualité de service appartient à la Commission de régulation de l'énergie. Par ailleurs, la gouvernance d'Enedis est constituée d'un directoire de deux membres, ainsi qu'un conseil de surveillance. Ce conseil de surveillance compte 15 membres, dont un représentant de l'État ; les organisations syndicales disposant de 5 sièges. L'attention à porter aux ressources humaines et à la présence dans les territoires continuera d'être soulignée par le commissaire du Gouvernement lors des conseils de surveillance. L'État restera vigilant au maintien de la qualité de service de l'opérateur, notamment en zone rurale.