Rubrique > enseignement
Titre > Difficultés du dispositif UPE2A
M. Philippe Chassaing attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les difficultés rencontrées par les établissements scolaires qui accueillent et scolarisent des enfants réfugiés, de la maternelle au collège, dans le cadre du dispositif UPE2A. L'accompagnement et l'intégration dans leurs classes de ces enfants arrivants qui ne parlent pas ou très peu le français, qui n'ont parfois jamais été scolarisés, ou bien l'ont été dans des écoles coraniques, nécessitent une prise en charge particulière et des moyens humains, matériels, financiers dédiés. Or certains de ces établissements scolaires ont fait savoir qu'ils devaient arbitrer entre les soutiens accordés aux élèves du dispositif UPE2A et les soutiens accordés aux autres enfants scolarisés, ce qui est évidemment mal accepté par les familles. Dans sa circonscription, la cheffe d'établissement d'un collège l'a alerté en fin d'année scolaire2017-2018 sur la difficulté qu'elle avait à boucler son budget du fait de l'inadéquation entre les financements qui lui avaient été attribués en regard des réalités de son collège. En effet, c'est le tout premier établissement en Dordogne à ouvrir une classe destinée aux élèves allophones arrivants. Ce collège rural, qui reçoit aujourd'hui 23 élèves dans le cadre de l'UPE2A, n'a pas vu ses moyens augmenter pour autant. Les 3 000 euros attribués à ce collège au titre des fonds sociaux ont entièrement servi à couvrir les frais de scolarité, d'hébergement et de cantine pour deux élèves relevant du dispositif UPE2A. C'était un cas d'extrême urgence qui a nécessité l'arbitrage de la cheffe d'établissement, ce qui ne contribue pas à la bonne intégration de ces enfants dans le collège. C'est la raison pour laquelle, il souhaite l'alerter sur le risque encouru par ce type d'établissements scolaires. Il lui demande s'il est possible de faire en sorte que les fonds sociaux alloués aux établissements ne dépendent plus seulement des effectifs des établissements mais de leurs besoins réels. Si certains établissements gèrent un internat, en rural, qu'ils mettent tout en œuvre pour l'inclusion des enfants allophones, des enfants handicapés ou en grande difficulté sociale, scolaire, ne peut-on leur attribuer des fonds sociaux supplémentaires sur des critères objectifs ? Il n'est pas envisageable de les laisser arbitrer eux-mêmes la distribution des fonds de solidarité et créer une inégalité de traitement entre des familles qui seraient encore plus démunies que d'autres. Il lui demande quelle est la position du Gouvernement sur ces questions.