Texte de la question
Mme Marie-George Buffet interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les baisses de personnels dans les établissements d'enseignement agricole. Le projet de loi de finances pour l'année 2019 prévoit, dans son programme 143, la suppression de cinquante emplois, dont trente-huit postes d'enseignants. La première interrogation réside dans le fait que la répartition de ces suppressions de postes d'enseignants entre les établissements privés et les établissements publics n'est pas connue. De plus, les douze suppressions de postes administratifs ne toucheront que les établissements publics. De fortes inquiétudes sont exprimées par les personnels enseignants et les équipes éducatives des établissements d'enseignement agricole. Le souvenir des centaines de suppressions de postes entre 2002 et 2012 reste vif et le millier de postes créés sous le précédent quinquennat ne sont venus que partiellement compenser ces suppressions. Les établissements d'enseignement agricole subissent ainsi les mêmes coupes dans les effectifs que le reste des établissements de l'éducation nationale. Néanmoins, il s'agit de ne pas perdre de vue les spécificités de ces établissements et notamment des petits établissements ruraux, maillage éducatif indispensable pour le pays, qui plus est au regard des mutations nécessaires du modèle agricole français. Ajoutées à la réforme de l'apprentissage et la future réforme du Baccalauréat, les préoccupations sont importantes pour les équipes éducatives. Ainsi, elle lui demande quelles justifications sont apportées à ces suppressions de postes et quelles mesures sont envisagées afin de renforcer l'enseignement agricole dans le pays.
Texte de la réponse
Le Gouvernement a engagé un effort de réduction de la dépense publique. L'enseignement agricole y contribue. Pour cela, il est prévu une diminution de moins cinquante équivalent temps plein (ETP) au schéma d'emplois du programme 143 (soit 0,3 % de l'effectif) au 31 décembre 2019. Cet ajustement se justifie dans la mesure où les effectifs d'apprenants ont diminué de 2,4 % à la rentrée 2018 après une baisse de 2,8 % en 2017. Il tient cependant compte des spécificités de l'enseignement agricole (animation des territoires, insertion, coopération internationale, expérimentation). La répartition entre le public et le privé, pour atteindre cet objectif de moins cinquante ETP pour 2019 est réalisée en s'appuyant sur deux critères : la baisse des effectifs élèves dans les deux familles d'enseignement et le nombre d'enseignants. L'impact de cette baisse sur les postes de non-enseignants ne sera que très marginal. La volonté du ministre est que ce schéma d'emplois se réalise sans fermeture nette de classes à l'échelle du territoire national. Concernant l'impact de la réforme du baccalauréat, cette réforme menée par le ministère de l'éducation nationale permet une simplification de l'examen devenu trop complexe. Elle prévoit des heures spécifiquement consacrées à l'orientation pour permettre aux élèves de mieux préparer leur réussite future dans l'enseignement supérieur. Elle donne une plus grande place au contrôle en cours de formation. La direction générale chargée de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de l'alimentation a travaillé en étroite collaboration avec le ministère de l'éducation nationale. Les choix qui ont été faits permettront de maintenir la lisibilité et l'attractivité du baccalauréat général dans l'enseignement agricole et de favoriser l'orientation des élèves de l'enseignement agricole vers une poursuite d'études longues. Enfin, le projet de loi relatif « à la liberté de choisir son avenir professionnel », porté par la ministre du travail, s'inscrit dans une orientation politique claire à laquelle le ministère de l'agriculture et de l'alimentation souscrit complètement : - laisser plus d'autonomie aux établissements ; - mieux répondre aux besoins des territoires ; - impliquer davantage les professionnels pour s'adapter aux évolutions des métiers. Cette réforme fournit l'occasion de renforcer les liens avec le monde professionnel : écouter leurs besoins et y répondre au mieux. La réforme invite également les centres de formation d'apprentis à être encore davantage acteurs de l'insertion du jeune dans le monde du travail en garantissant à chaque apprenti un contrat avec une entreprise et un financement. L'enseignement agricole remplit parfaitement ses missions. Ses excellents résultats tant en termes de réussite aux examens que d'insertion professionnelle sont une preuve tangible de son succès et de son efficacité. Aussi, l'enseignement agricole est l'une des priorités politiques du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.