15ème législature

Question N° 1412
de Mme Perrine Goulet (La République en Marche - Nièvre )
Question au gouvernement
Ministère interrogé > Solidarités et santé (Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre)
Ministère attributaire > Solidarités et santé (Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre)

Rubrique > enfants

Titre > protection de l'enfance

Question publiée au JO le : 21/11/2018
Réponse publiée au JO le : 21/11/2018 page : 12316

Texte de la question

Texte de la réponse

PROTECTION DE L'ENFANCE


M. le président. La parole est à Mme Perrine Goulet, pour le groupe La République en marche.

Mme Perrine Goulet. Ma question s'adresse à Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé.

Deux morts par semaine, un viol toutes les heures, 73 000 victimes de violences par an : voilà le terrible bilan – certainement sous-évalué, car fondé uniquement sur les faits déclarés – de l'enfance maltraitée en France. C'est intolérable à entendre en cette journée internationale des droits de l'enfant.

À la suite de ces maltraitances, ce sont 300 000 enfants qui sont pris en charge et confiés à l'aide sociale à l'enfance pour les protéger. Malheureusement, les différences de moyens, de politiques départementales ou d'appréciations judiciaires se traduisent par des prises en charges différentes d'un territoire à l'autre.

Il y a urgence à rendre égalitaire cette politique pour donner à chaque enfant les mêmes chances de s'en sortir, permettre un taux d'encadrement plus important et obliger à un minimum de formation pour tous les adultes gravitant autour de ces enfants. C'est nécessaire pour mieux détecter les enfants en souffrance et pour éviter qu'ils deviennent eux-mêmes les bourreaux de leurs camarades de malheur ou qu'ils ne tombent dans la prostitution ou la délinquance.

Les résultats sont alarmants : 40 % des SDF de moins de vingt-cinq ans sont d'anciens enfants placés et 70 % sortent sans diplôme de l'aide sociale à l'enfance. Il n'est plus tolérable de laisser nos enfants continuer à se perdre.

Il est important, aujourd'hui, de s'emparer de ce sujet pour en faire un réel sujet de société et de soulever les tabous qui traînent depuis trop longtemps. En effet, comme le dit Lyes Louffok, ancien enfant placé et membre du Conseil national de la protection de l'enfance, on dit souvent qu'une société qui maltraite ses vieux condamne son avenir, mais qu'en est-il d'une société qui maltraite ses enfants ?

Pour conclure madame la ministre, je caresse le doux rêve que d'autres enfants placés, comme moi, siègent un jour dans cet hémicycle. Que comptez-vous faire pour rendre l'aide sociale à l'enfance égalitaire et réellement efficiente, et pour permettre à ces oubliés de la République d'avoir un avenir ? (Mmes et MM. les députés des groupes LaREM et MODEM se lèvent et applaudissent – Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, GDR et FI.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Je vous remercie de votre question et de votre investissement sur ce sujet. Les violences physiques ou psychiques faites aux enfants restent encore un sujet tabou dans notre société. Il provoque l’effroi, donc le déni, le refus de voir et de poser des mots sur ce qui est d’abord impensable. Les chiffres ne reflètent qu’une partie de la situation, car tous les faits ne donnent pas lieu à un dépôt de plainte, et il est indispensable que nous les complétions.

Le Gouvernement lance aujourd'hui une campagne qui vise chacun d’entre nous. Elle fera l’objet d’une séquence sur France 2 avant le journal de 20 heures et j’encourage chacun à la regarder. Les messages que nous faisons passer sont forts et peuvent être dérangeants, mais nous les assumons, car ce sont les violences qui sont dérangeantes.

Nous allons aussi accentuer très fortement les efforts de prévention. Nous souhaitons travailler avec les départements à une réforme d’ampleur de la protection maternelle et infantile pour développer les ressources que cette dernière consacre aux visites à domicile. En lien avec la Caisse nationale d’allocations familiales, nous développons les mesures de soutien à la parentalité, car des parents de plus en plus nombreux expriment le besoin d’être conseillés et épaulés.

Nous souhaitons interdire les violences dites « ordinaires » à l’égard des enfants et le Gouvernement soutiendra la proposition de loi en ce sens du groupe MODEM. Nous allons également nous intéresser aux enfants relevant de l’aide sociale à l’enfance en travaillant sur leur scolarité, grâce à un meilleur accompagnement, et sur leur suivi médical, car ces enfants présentent souvent un état de santé fragile. Enfin, je veux que nous repensions l’accompagnement des enfants protégés qui atteignent la majorité.

Notre objectif est clair : la protection de l’enfance ne doit plus rester ce point aveugle que l’on n’ose pas affronter. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)