15ème législature

Question N° 14196
de Mme Marie-George Buffet (Gauche démocrate et républicaine - Seine-Saint-Denis )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > produits dangereux

Titre > Suites à donner au rapport de l'ANSES sur les

Question publiée au JO le : 13/11/2018 page : 10128
Réponse publiée au JO le : 27/11/2018 page : 10752

Texte de la question

Mme Marie-George Buffet interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les suites à donner au rapport de l'ANSES sur la potentielle dangerosité des terrains synthétiques. En novembre 2017, une enquête publiée dans le mensuel So Foot révélait que plusieurs études universitaires pointaient la dangerosité des granules de caoutchouc permettant d'améliorer l'absorption des chocs mais aussi d'augmenter la durée de vie des terrains synthétiques. Ces grains, composés à partir de pneus recyclés, contiendraient jusqu'à 190 substances toxiques ou cancérigènes. Afin de bénéficier d'une vision exhaustive de ces études, six ministères ont décidé de saisir l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation (ANSES) pour lui demander un rapport sur le caractère potentiellement cancérigène des gazons synthétiques et de leur revêtement en styrene butadiene. Si ce rapport se veut rassurant et qualifie les risques liés aux terrains synthétiques de peu préoccupants, il pointe également ses limites méthodologiques notamment pour les terrains couverts. Ainsi, des études complémentaires et de plus long terme devront être menés afin de mieux connaître les risques potentiels liés à l'utilisation des gazons synthétiques. Ainsi, elle lui demande quelles suites seront données au rapport de l'ANSES afin de disposer d'études robustes sur le sujet et répondre aux inquiétudes qui s'expriment, notamment de la part des élus locaux qui construisent ces terrains.

Texte de la réponse

Les travaux demandés à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) le 21 février 2018 ont été rendus publics le 18 septembre 2018. Cette étude de l'ANSES relative aux éventuels risques liés à l'emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés sur les terrains de sport synthétiques, indique que la majorité des études publiées au niveau international conclut à un risque négligeable pour la santé des sportifs et des enfants. Les analyses épidémiologiques existantes ne mettent pas en évidence d'augmentation du risque cancérogène. Cependant, l'ANSES observe un manque de données et une grande variabilité de la composition des granulats. Les études en cours menées en Europe et plus encore par l'Agence américaine de l'environnement doivent compléter le niveau de connaissance sur ce sujet.  Une restriction de l'utilisation des hydrocarbures aromatiques polycycliques a été proposée par les Pays-Bas dans le cadre du règlement REACH, la France la soutiendra. Le Gouvernement suivra les recommandations de l'Anses en constituant un groupe de travail sur les risques environnementaux liés à l'utilisation de ces granulats. Ses conclusions seront connues en septembre 2019.