Texte de la question
M. Olivier Becht appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'avenir des Formations locales de sécurité (FLS) du Commissariat à l'énergie atomique (CEA). En effet, le projet de renforcer la sécurité des centres de DAM (Direction des applications militaires) du CEA en intégrant à l'intérieur de ces centres des forces de gendarmerie, a suscité de fortes inquiétudes du personnel des FLS. Le renforcement par des équipes de gendarmerie en périphérie immédiate des centres CEA, couplé à un renforcement des FLS, en consolidant leurs statuts apparaît au personnel des FLS comme la solution la plus efficace pour répondre à une menace de haute intensité. Il lui demande de bien vouloir l'informer de ses intentions à ce sujet.
Texte de la réponse
Les centres de Valduc et Cadarache appartenant à la direction des applications militaires (DAM) du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) verront leur dispositif de protection contre la menace terroriste renforcé. Ces centres de la DAM sont sous la responsabilité du ministre des armées, en tant que responsable du contrôle gouvernemental de l'intégrité des moyens de la dissuasion et ministre coordonnateur du secteur d'activité d'importance vitale « activités militaires de l'État ». Il a été décidé, en décembre 2014, de renforcer la protection de ces centres par des gendarmes spécialisés dans la protection des installations nucléaires, afin de répondre à la menace terroriste de haute intensité à laquelle le pays est confronté. En effet, jusqu'à présent, le dispositif de protection était principalement dimensionné pour prévenir le risque de détournement de matière nucléaire mais ne prenait pas suffisamment en compte la menace terroriste. Ce choix de recourir à des gendarmes spécialisés dans la protection des installations nucléaires s'inspire du modèle éprouvé de protection des centres nucléaires de production d'électricité (CNPE), dont la fiabilité a été reconnue en 2011 par l'agence internationale pour l'énergie atomique. Ces unités spécialisées, les pelotons spécialisés de protection de la gendarmerie (PSPG), ont notamment une capacité, validée et contrôlée par le groupe d'intervention de la gendarmerie nationale (GIGN), à traiter une menace terroriste fulgurante et déterminée. Les PSPG peuvent aussi employer des armes de guerre, hors situation de légitime défense. En outre, leur double ancrage, territorial et national, permet une recherche en profondeur du renseignement, l'anticipation face à la menace et une coordination renforcée de l'intervention à l'intérieur comme à l'extérieur du site. Ce renforcement de la sécurité des sites du CEA s'inscrit, dans une logique de coproduction de sécurité, en complémentarité avec le dispositif préexistant des formations locales de sécurité (FLS), dont la compétence, le dévouement et le grand professionnalisme sont unanimement reconnus. Cette nouvelle organisation ne remet pas en cause les responsabilités de protection des directeurs de centres ; ceux-ci assureront la coordination nécessaire entre les différents acteurs qui fera l'objet de protocoles particuliers adaptés à chaque site. Il convient de souligner qu'au sein des CNPE, qui ont recours aux trois composantes de protection (agents privés, agents EDF et gendarmes), la mise en œuvre de cette coordination ne pose pas de difficulté particulière.