Mission sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité
Question de :
M. Éric Ciotti
Alpes-Maritimes (1re circonscription) - Les Républicains
M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'intérieur sur la proposition 3 de la mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité « Développer, notamment par des procédés algorithmiques, l'analyse massive des données recueillies grâce à la traçabilité pour détecter plus largement les comportements irréguliers d'utilisation des fichiers ». Il lui demande quelles suites il entend y donner.
Réponse publiée le 26 mars 2019
La direction générale de la police nationale comme la direction générale de la gendarmerie nationale disposent d'un logiciel d'investigation des données (« big data ») qui permet d'effectuer des recherches dans les traces de connexion (« logs »). L'outil est ainsi utilisé pour permettre, dans le cadre d'une enquête administrative ou judiciaire, de vérifier a posteriori l'utilisation de données (accès à un fichier, type d'informations consultées, actions menées sur le fichier, etc.). Ce logiciel permet également de représenter l'activité de connexion aux fichiers, service par service, département par département, direction par direction. L'enjeu est désormais d'étendre ces moyens d'analyse aux autres entités qui disposent sous certaines conditions d'accès aux fichiers de police (douanes, magistrats, voire polices municipales, etc.).
Auteur : M. Éric Ciotti
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité des biens et des personnes
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Intérieur
Dates :
Question publiée le 13 novembre 2018
Réponse publiée le 26 mars 2019