15ème législature

Question N° 14219
de M. Éric Ciotti (Les Républicains - Alpes-Maritimes )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > sécurité des biens et des personnes

Titre > Mission sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité

Question publiée au JO le : 13/11/2018 page : 10110
Réponse publiée au JO le : 26/03/2019 page : 2783

Texte de la question

M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'intérieur sur la proposition 3 de la mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité « Développer, notamment par des procédés algorithmiques, l'analyse massive des données recueillies grâce à la traçabilité pour détecter plus largement les comportements irréguliers d'utilisation des fichiers ». Il lui demande quelles suites il entend y donner.

Texte de la réponse

La direction générale de la police nationale comme la direction générale de la gendarmerie nationale disposent d'un logiciel d'investigation des données (« big data ») qui permet d'effectuer des recherches dans les traces de connexion (« logs »). L'outil est ainsi utilisé pour permettre, dans le cadre d'une enquête administrative ou judiciaire, de vérifier a posteriori l'utilisation de données (accès à un fichier, type d'informations consultées, actions menées sur le fichier, etc.). Ce logiciel permet également de représenter l'activité de connexion aux fichiers, service par service, département par département, direction par direction. L'enjeu est désormais d'étendre ces moyens d'analyse aux autres entités qui disposent sous certaines conditions d'accès aux fichiers de police (douanes, magistrats, voire polices municipales, etc.).