Réponse publiée le 5 février 2019

En France, de nombreuses études ont montré que l'accompagnement à l'orientation ne donne pas satisfaction. Face à ce constat largement partagé, le Gouvernement entend apporter des réponses mieux adaptées aux besoins spécifiques de chaque élève tout au long de la scolarité. Cela se traduit par une nouvelle conception de l'orientation et par un nouveau partage de compétences entre l'État et les régions défini par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel ». Les régions pourront organiser des actions d'information sur les métiers et les formations pour accompagner le parcours d'orientation des élèves dès 2019. Afin de permettre aux régions d'exercer pleinement leur mission d'information des élèves et des étudiants, la loi prévoit notamment de renforcer leur implication dans la production et la diffusion de l'information à l'attention des publics scolaires et universitaires portant sur les métiers et les formations : - en transférant aux régions les missions actuellement exercées par les délégations régionales de l'ONISEP (DRONISEP) en matière de diffusion régionale de la documentation et d'élaboration des publications à portée régionale ; - en instaurant expressément un lien entre l'opérateur national ONISEP et les régions en matière de diffusion de la documentation. La loi ne remet pas en cause l'existence de l'ONISEP qui continuera à assurer ses deux missions essentielles au niveau national : - la production de bases documentaires nationales des formations diplômantes et certifiantes ; - la production éditoriale de ressources pédagogiques d'orientation scolaire, d'information sur les parcours de formation et sur les métiers. En outre, afin de garantir une unité dans le service public offert aux usagers sur tous les territoires, un cadre national de référence est en cours d'élaboration. Ce cadre est défini conjointement entre l'État et les régions en lien avec régions de France. Cet accord se substituera à celui conclu à la suite du vote de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. Ce nouvel accord permettra de garantir la diffusion d'une information exhaustive et objective, non limitée aux offres de formation ou aux bassins d'emploi du seul territoire régional, tout en restant adaptée à la diversité des territoires et aux différents publics collégiens, lycéens ou étudiants. Dans ce contexte, l'objectif est que l'État concentre son action dans les établissements scolaires pour renforcer l'accompagnement de proximité des élèves et des équipes pédagogiques, et parvenir à un maillage territorial plus fin. C'est pourquoi les professeurs et les psychologues de l'éducation nationale (PsyEn) ont vocation à voir leur rôle renforcé en matière d'accompagnement des élèves dans leurs choix d'orientation. Afin d'accompagner la mise en œuvre de cette nouvelle politique d'orientation, une mission d'expertise et de préfiguration a été confiée par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse à Nathalie Mons, présidente du conseil national d'évaluation du système scolaire, et Pascal Charvet, inspecteur général honoraire de l'éducation nationale. Dans le cadre de cette mission, une réflexion est engagée sur la définition des lignes directrices de l'évolution de la carte des CIO, en lien avec les régions. Sans remettre en cause l'obligation légale (art. L. 313-4 du code de l'éducation) de maintenir au moins un centre public d'orientation dans chaque département, la réflexion tient compte à la fois des nouvelles missions dévolues aux régions et de la nécessité de rapprocher les PsyEn des établissements scolaires pour renforcer l'accompagnement de proximité des élèves et des équipes éducatives. La future carte des CIO permettra notamment de donner informations et conseils aux différents publics, sans les contraindre à de trop longs déplacements. Les conclusions de la mission seront rendues d'ici la fin du premier trimestre 2019.