15ème législature

Question N° 14253
de M. Michel Larive (La France insoumise - Ariège )
Question écrite
Ministère interrogé > Sports
Ministère attributaire > Sports

Rubrique > sports

Titre > Situation très préoccupante de la Fédération

Question publiée au JO le : 13/11/2018 page : 10135
Réponse publiée au JO le : 11/12/2018 page : 11533

Texte de la question

M. Michel Larive attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la situation très préoccupante de la Fédération française de lutte. La Fédération française de lutte a été désignée par la Fédération mondiale pour organiser les championnats du monde seniors de lutte en août 2017. Pour ce faire, la FFL a décidé de créer un comité d'organisation chargé de la mise en place du championnat. Ce comité est présidé par le président de la FFL et son financement est assuré par la fédération selon une convention établie entre les deux parties. Or le budget de l'organisation du championnat du monde a explosé. La dette du comité d'organisation révélé par le projet d'absorption s'élève aujourd'hui à environ 1,4 millions d'euros, sans qu'un bilan définitif n'ait été officialisé. Le budget du championnat a constamment augmenté sans qu'il ait été possible de comprendre la cause d'un tel dépassement de budget. À ce jour le président de la FFL propose un projet de fusion-absorption du comité d'organisation par la fédération ; les dettes seraient alors transférées à la FFL contrairement aux dispositions de la convention. L'orientation budgétaire 2018 de la FFL a été fixée à 3,3 millions d'euros. Une telle absorption mettrait en péril la stabilité de la fédération. Cette mise en danger d'une fédération française sportive, à moins de 6 ans de l'ouverture des jeux Olympiques à Paris, est une mise en danger des espoirs de résultats sportifs nationaux de l'ensemble d'une discipline. M. le député réclame donc un audit impartial portant sur le résultat financier et comptable des championnats mondiaux de lutte 2017, et sur la légalité du montage financier et juridique du comité d'organisation. Il convient également de publier et de communiquer aux membres du conseil d'administration de la FFL sans délai le bilan financier du championnat du monde de lutte 2017 pour comprendre l'origine de l'explosion des coûts qui met aujourd'hui en danger toute la fédération. Enfin, il lui demande la suspension du projet de fusion-absorption du comité d'organisation par la Fédération française de lutte tant que la lumière n'aura pas été faite sur l'origine du gouffre financier et que la sécurité de la fédération n'aura pas été assurée. Il lui demande si elle est prête à mettre en œuvre ces mesures qui permettront d'améliorer la gestion de la fédération de lutte et de permettre aux meilleurs lutteurs de ramener des médailles françaises au jeux Olympiques de Paris en 2024.

Texte de la réponse

L'organisation des championnats du Monde de lutte en août 2017 a conduit à un déficit compris entre 1,2 et 1,4 millions d'euros du comité d'organisation créé par la Fédération française de lutte (FFL). Au regard de cette situation, le tribunal de grande instance a identifié un mandataire adhoc missionné sur 4 mois. Après négociation avec les créanciers, le déficit du Comité d'organisation des championnats du monde de lutte senior (COCMLS) a été ramené à 800 000 €. Une présentation de la nature du déficit a été réalisé à l'occasion de l'assemblée générale de la FFL du 7 avril 2018 et un courrier a été adressé par le Président de la FFL à tous les Présidents de Club le 15 novembre 2018. Ainsi, pour couvrir le risque éventuel que certaines créances du COCMLS 2017 soient mises à la charge de la fédération, la décision de solliciter une procédure de sauvegarde a été votée lors du conseil d'administration du 13 octobre 2018. Saisi par la FFL pour une demande d'ouverture d'une protection de sauvegarde, le Tribunal de grande instance de Créteil a décidé, lundi 19 novembre, de mettre sa décision en délibéré jusqu'au 17 décembre. Compte tenu de la situation financière, le tournoi international de Paris 2018 a été annulé, néanmoins la préparation aux grandes échéances internationales (Championnat du monde, Jeux olympiques) est maintenue grâce à la convention d'objectifs contractualisant la politique sportive de la FFL avec le ministère des sports. La ministre des sports s'attache à accompagner la fédération dans sa restructuration financière afin d'assurer de manière optimale la préparation des équipes de France de lutte, homme et femme, aux prochaines échéances internationales et aux JO de Tokyo.