Réponse publiée le 26 mars 2019

Le terrain que la communauté de communes des vallées de la Tille et de l'Ignon projette d'acquérir fait partie du domaine public ferroviaire de SNCF Réseau. Ce terrain accueille actuellement une cour de marchandises constituée d'une plateforme bétonnée et de voies ferrées. Ces infrastructures servent d'interface entre le transport routier de marchandises et le fret ferroviaire et permettent le transbordement rail-route direct de marchandises. Cette surface équipée d'installations ferroviaires figure donc au document de référence du réseau et est classée à l'offre de service de SNCF Réseau comme cour de marchandises directement accessible à toutes les entreprises ferroviaires fret qui en feraient la demande. Un contrat a d'ores et déjà été conclu par SNCF Réseau avec une entreprise ferroviaire pour l'année 2019. La direction territoriale Bourgogne-Franche-Comté de SNCF Réseau a d'ailleurs remis en état les appareils de voies de cette cour en 2016 afin de permettre la reprise des dessertes de fret ferroviaire. Par ailleurs, ces installations sont également stratégiques pour l'infrapôle SNCF Réseau Bourgogne-Franche-Comté. Elles représentent l'unique solution, à 30 kilomètres à la ronde, de transbordements de matières pour les chantiers ferroviaires. L'infrapôle s'en sert donc plusieurs fois par an pour garer des trains de travaux destinés aux chantiers situés sur la ligne Dijon-Culmont-Chalindrey. En 2019, ces installations seront utiles pour les travaux sur le passage à niveau 25 à la sortie de Dijon, et pour d'autres opérations de maintenance courante tout au long de l'année. Enfin, il convient de préciser qu'en matière de gestion foncière et immobilière, les services de SNCF Réseau apportent une attention toute particulière aux demandes des collectivités territoriales et jugent de l'opportunité de la mutabilité ou de l'évolution d'un terrain en fonction de son utilité ferroviaire. Concernant Is-sur-Tille, il apparaît que SNCF Réseau souhaite conserver ces installations utiles pour le développement du fret ferroviaire et pour son activité de travaux sur les infrastructures. Dans ce contexte, le Gouvernement souhaite que les discussions se poursuivent entre SNCF Réseau et la communauté de communes des vallées de la Tille et de l'Ignon afin d'explorer les solutions possibles dans le respect des enjeux ferroviaires associés à ce site.