15ème législature

Question N° 14278
de M. Bertrand Sorre (La République en Marche - Manche )
Question écrite
Ministère interrogé > Armées
Ministère attributaire > Armées (Mme la SE auprès de la ministre)

Rubrique > anciens combattants et victimes de guerre

Titre > Création d'une médaille pour les porte-drapeaux

Question publiée au JO le : 20/11/2018 page : 10367
Réponse publiée au JO le : 15/01/2019 page : 314
Date de changement d'attribution: 27/11/2018

Texte de la question

M. Bertrand Sorre attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la création d'une médaille pour les porte-drapeaux. En effet, lors des récentes cérémonies commémoratives de la fin de la Première Guerre mondiale, M. le député a eu l'occasion de rencontrer et d'échanger avec les porte-drapeaux de différentes communes. Son attention a été attirée par l'absence d'une médaille récompensant l'engagement de ces hommes et de ces femmes qui ont fait le choix d'assumer la responsabilité de porte-drapeaux. Il existe bien actuellement une médaille, destinée à récompenser la fidélité de l'engagement des réservistes opérationnels et des réservistes citoyens mais qui ne concerne hélas pas les porte-drapeaux. Dès lors, ils ne sont actuellement récompensés que par l'attribution d'un diplôme de porte-drapeau, lorsqu'ils ont trois, dix, vingt ou trente années de service. Ce diplôme leur donne le droit au port de l'insigne de porte-drapeau à l'échelon accordé mais il n'est en rien une décoration, ce qu'ils regrettent et expriment vivement. Considérant la qualité et la fidélité des services rendus par ces derniers, présents par tous les temps, lors de chaque cérémonie patriotique, ne serait-il pas judicieux et équitable de leur attribuer une médaille des services militaires volontaires comme en dispose le décret n° 75-150 relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille des services militaires volontaires du 13 mars 1975. L'attribution de cette médaille pourrait par exemple être distinguée par l'agrafe « porte-drapeau ». Il est certain que cette mesure serait très appréciée par les associations d'anciens combattants comme, bien sûr, par les personnes directement concernées. Outre le fait de récompenser les porte-drapeaux les plus fidèles par l'attribution d'une médaille officielle, la modification du décret n° 75-150 pourrait également susciter de nouvelles vocations. L'enjeu est en effet de taille, le vieillissement des porte-drapeaux en fonction est notoire et il devient nécessaire d'inciter de nouvelles vocations, cette mesure étant de nature à motiver de jeunes citoyens, comme des personnes aujourd'hui hésitantes pour assumer cette responsabilité. Il convient enfin de noter que cette nouvelle distinction n'aurait aucun impact sur le budget de l'État puisque ce sont les associations d'anciens combattants qui traditionnellement prennent en charge le coût de ces médailles et sont prêtes à assumer ces achats. Aussi, il souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement à ce sujet.

Texte de la réponse

Pour récompenser spécifiquement l'engagement des porte-drapeaux, l'ONAC-VG délivre, depuis 1961, comme souligné par l'honorable parlementaire, un diplôme d'honneur et un insigne de porte-drapeau en reconnaissance des services accomplis par les bénévoles lors des manifestations patriotiques. Depuis 2006, chaque porte-drapeau peut recevoir ce diplôme, ainsi que l'insigne correspondant, après trois, dix, vingt et trente années de service. En outre, il est rappelé que depuis 2014, les personnes qui animent bénévolement, à l'échelon local, les associations du monde combattant et celles qui par leurs actions contribuent à la politique de mémoire et à la visibilité du monde combattant, tels les porte-drapeaux, peuvent être récompensées par une nomination au grade de chevalier dans l'ordre national du Mérite, qui permet de reconnaître les mérites distingués acquis soit dans une fonction publique, civile ou militaire, soit dans l'exercice d'une activité privée. Par ailleurs, les personnes dont l'engagement associatif est reconnu peuvent prétendre à l'attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif qui, depuis l'entrée en vigueur des dispositions du décret n° 2013-1191 du 18 décembre 2013, permet de récompenser les personnes qui se sont distinguées d'une manière particulièrement honorable dans les associations œuvrant notamment au service de l'intérêt général. La possibilité de se voir décerner cette médaille peut constituer une source de motivation pour les jeunes citoyens désireux d'exercer les fonctions de porte-drapeau. Enfin, le décret n° 75-150 du 13 mars 1975, modifié, relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille des services militaires volontaires prévoit que cette décoration est destinée à récompenser la fidélité de l'engagement des réservistes opérationnels et des réservistes citoyens. Elle permet d'encourager et de valoriser les missions accomplies par les intéressés au profit des armées, dans un contexte d'engagement soutenu, en particulier au titre de l'opération « Sentinelle ». Dès lors, le Gouvernement n'envisage pas de modifier les critères d'attribution de la médaille des services militaires volontaires.