Réponse publiée le 25 décembre 2018

L'arrêté du 3 mai 2017 fixant les caractéristiques générales et les règles de fonctionnement des établissements présentant au public des spécimens vivants de cétacés a été annulé par le Conseil d'État le 29 janvier 2018, sur le seul fondement d'une irrégularité de procédure. À la suite de cette décision, des discussions ont été engagées avec les exploitants professionnels des trois parcs français détenant actuellement des dauphins et des orques, ainsi qu'avec les représentants des organisations non gouvernementales environnementales, afin de retravailler les prescriptions à fixer pour ces établissements, en maintenant l'objectif d'améliorer les conditions de détention des animaux, qui reste une des préoccupations majeures. Le ministère de la transition écologique et solidaire a souhaité poursuivre cette réflexion dans le contexte global d'une meilleure prise en compte du bien-être animal. Il reste à l'écoute de l'ensemble des différents acteurs et il a prévu de rencontrer les différentes parties prenantes, afin d'écouter les arguments et propositions de chacun. En parallèle, il sera conduit une analyse des impacts des différentes options dans l'objectif de définir, dans le cadre d'un nouvel arrêté, les modalités permettant d'assurer une transition du modèle existant vers des activités à la fois plus respectueuses des mammifères marins et de leurs conditions de vie, et viables économiquement pour les territoires concernés.