15ème législature

Question N° 14281
de Mme Patricia Gallerneau (Mouvement Démocrate et apparentés - Vendée )
Question écrite
Ministère interrogé > Transition écologique et solidaire
Ministère attributaire > Transition écologique et solidaire

Rubrique > animaux

Titre > Détention des animaux sauvages par les cirque

Question publiée au JO le : 20/11/2018 page : 10425
Réponse publiée au JO le : 15/01/2019 page : 460

Texte de la question

Mme Patricia Gallerneau appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la détention des animaux sauvages par les cirques. Elle lui rappelle qu'un sondage réalisé en février 2018 par la Fondation 30 millions d'amis a révélé que 67 % des Français sont favorables à une réglementation mettant fin à l'exploitation cruelle des animaux sauvages dans les cirques. De plus, la Fédération des vétérinaires européens recommande « à toutes les autorités compétentes européennes et nationales d'interdire l'utilisation de mammifères sauvages dans les cirques itinérants dans toute l'Europe, compte tenu de l'impossibilité absolue de répondre de façon adéquate à leurs besoins physiologiques, mentaux et sociaux ». De nombreux pays ont ainsi interdit la présence d'animaux sauvages dans les cirques. C'est notamment le cas du Danemark, de l'Italie, du Royaume-Uni et de l'Irlande, pour se limiter à des exemples récents. Par ailleurs, en France, les entreprises de cirques traditionnels avec animaux sauvages sont confrontées à des difficultés économiques importantes dues à une chute de leur fréquentation. Elle lui demande, en conséquence, quelles sont les mesures envisagées, afin d'amorcer une transition vers la fin de la détention des animaux sauvages dans les cirques, visant à accompagner les entreprises et à placer les animaux dans des structures adaptées.

Texte de la réponse

L'activité des cirques détenant des animaux sauvages en France est strictement encadrée et réglementée par les prescriptions de l'arrêté ministériel du 18 mars 2011 fixant les conditions de détention et d'utilisation des animaux vivants d'espèces non domestiques dans les établissements de spectacles itinérants. Ce texte impose des prescriptions précises en termes de confort et d'espace de vie des espèces d'animaux qui participent à l'activité de spectacles de cirque, tout en imposant également des précautions en matière de sécurité du personnel et du public fréquentant ces établissements. Le responsable de l'entretien des animaux doit par ailleurs être titulaire d'un certificat de capacité pour la présentation au public mobile des espèces non domestiques exposées en spectacle et l'établissement doit disposer d'une autorisation préfectorale d'ouverture pour pouvoir exercer cette activité. Ces établissements sont régulièrement contrôlés sur le territoire national, par les agents des directions départementales chargées de la protection des populations et par ceux de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). La question du bien-être animal est aujourd'hui une préoccupation grandissante de l'opinion publique, qui s'exprime également sur la situation des cirques. Ainsi, un certain nombre d'États membres de l'Union européenne ont en effet mis en place une interdiction totale ou partielle d'utilisation des animaux sauvages dans les cirques. En France, les circassiens rencontrent des difficultés face au refus croissant des mairies d'autoriser l'installation de cirques sur le territoire de leur commune alors même que la plupart de leurs établissements, régulièrement contrôlés, sont en conformité avec la réglementation. Cette situation illustre la sensibilité de la détention des animaux sauvages par les cirques. Ainsi, en réponse, il est nécessaire que les cirques détenant des animaux sauvages s'engagent dans une démarche d'amélioration constante de leur fonctionnement et des conditions d'hébergement des animaux pour y améliorer leur bien-être. Au regard de la préoccupation croissante sur la place des animaux dans les cirques, une réflexion doit être conduite avec les acteurs concernés pour examiner les évolutions envisageables. Pour appréhender au mieux ce débat sociétal, il est nécessaire de bien prendre en compte tous les enjeux, bien être animal, enjeux sociaux et économiques pour les circassiens, d'écouter toutes les parties mais aussi d'instaurer un dialogue entre ces parties. À cette fin, le Gouvernement a décidé de confier à la Commission nationale des professions foraines et circassiennes le soin de travailler sur le sujet. Installée début 2018 suite aux conclusions d'une mission interministérielle, cette commission, présidée par un préfet et réunissant la profession, l'État et les élus, permet d'appréhender dans leur globalité les difficultés rencontrées par la profession circassienne. Lors de sa dernière réunion fin octobre 2018, cette commission a décidé à l'unanimité la mise en place d'un groupe dédié au bien-être des animaux dans les cirques. Ce groupe de travail examinera les évolutions envisageables en matière de bien-être des animaux, en tenant compte de la situation sociale et économique des professionnels du cirque. Il formulera dans les prochains mois des propositions de mesures concernant la place et l'utilisation des animaux sauvages dans les cirques.