Texte de la question
M. Sébastien Leclerc attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en sa qualité de membre du Gouvernement chargé également de la vie associative, sur les conséquences cumulées des décisions prises par l'exécutif depuis l'été 2017 en ce qui concerne les associations. Il lui donne l'exemple d'une association du sud du département du Calvados, l'association Pont d'Ouilly Loisirs, structure dédiée à l'animation locale, au sport et à la culture, qui a d'abord dû encaisser l'arrêt immédiat du dispositif des contrats aidés CAE (perte de 10 % des recettes de l'association, soit 97 000 euros). Ensuite, l'association subit année après année l'attrition des moyens alloués par l'État à la politique sportive (baisse de 15 % en moyenne par an). En 2018, l'association Pont d'Ouilly Loisirs a constaté, comme toutes les autres structures, que la suppression de la réserve parlementaire a été une réelle duperie pour les associations puisque entre la fin de la réserve parlementaire et l'abondement annoncé du Fonds de développement de la vie associative, près de 60 % des crédits ont disparu. Enfin, les dirigeants de cette association doivent, pour 2019, faire avec la fin du dispositif du CNDS qui aidait les structures dans le développement du sport pour tous, pour orienter désormais les actions sur le sport de haut niveau. Il lui demande d'entendre le désarroi des dirigeants, salariés et membres de ces associations par rapport à leurs perspectives d'avenir et à l'incapacité qu'elles ont, progressivement, à remplir leurs missions initiales. Il lui demande surtout de bien vouloir considérer à sa juste mesure l'apport du tissu associatif dans la vie des Français et des territoires et d'arrêter de considérer ce secteur comme une variable d'ajustement budgétaire.
Texte de la réponse
Le fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) s'est vu confier la responsabilité d'attribuer aux associations sur les territoires les fonds anciennement versés au titre de la réserve parlementaire. Le nouveau décret n° 2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative a organisé les modalités d'attribution de subventions aux associations de métropole, et à celles des collectivités régies par les articles par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution. De la sorte, toutes les petites associations de tous les territoires ont pu effectuer des demandes de subventions au titre du FDVA pour leur fonctionnement et leurs nouveaux projets, quel que soit leur secteur d'activité dont celui du sport. Dans sa mission interministérielle et intersectorielle, le FDVA, auprès duquel plus de 22 800 associations ont déposé une demande, finalise le versement des subventions accordées, grâce à une gestion assurée par les directions départementales de la cohésion sociale (et de la protection des populations), après consultation du collège territorial associant collectivités et associations sur les priorités territoriales et les propositions de financement. Depuis plusieurs années, le CNDS a souhaité particulièrement renforcer la professionnalisation du mouvement sportif. En 2017, l'établissement a financé près de 5 200 emplois pour un montant total de près de 46 millions d'euros. Ce soutien apporté au mouvement sportif au plan territorial est d'ailleurs en constante augmentation depuis 2012, puisque le nombre d'emplois financés a augmenté de 2012 à 2017 de +107 % et le montant consacré à l'emploi de +155 %. En 2018, malgré la baisse globale de son budget, le CNDS a choisi de limiter la baisse de la part territoriale, qui n'a été que de 16 % notamment grâce au versement d'une enveloppe complémentaire de 5,6 millions d'euros. Cette dernière a notamment été fléchée sur les clubs les plus en difficulté. Aussi, l'association Pont d'Ouilly Loisirs a reçu une subvention de 20 000 euros, en hausse de 110 % par rapport à 2017, en soutien à ses actions en faveur de la pratique féminine, des territoires ruraux et des personnes en situation de handicap mais aussi en soutien à l'emploi sur quatre ans. Au-delà de ces fonds financiers qui accompagnent le secteur associatif, le Gouvernement vient d'annoncer une politique ambitieuse pour la vie associative, convaincu de la contribution majeure des associations à son projet pour une société plus inclusive et solidaire. En sus d'un effort budgétaire annoncé il y a un an par le Premier ministre pour promouvoir l'emploi associatif grâce à un allègement des cotisations, de nouvelles mesures viennent d'être présentées pour apporter un appui structurel et un accompagnement renforcé aux associations, développer l'engagement individuel et collectif tout au long de la vie et faire du développement associatif, l'affaire de tous. Parmi les mesures annoncées, l'Etat accompagnera les associations pour inciter à la création de groupements d'employeurs. Le dispositif « Impact Emploi », qui permettait aux associations de moins de 10 salariés de déporter leurs formalités administratives sur l'URSSAF, sera élargi aux associations de moins de 20 salariés. Un soutien sera également apporté aux associations dont le modèle fait l'objet de mutations, notamment par le développement de formations spécifiques à l'accompagnement des transitions des modèles associatifs (via le FDVA). Enfin, une évaluation de l'ensemble des dispositifs d'accompagnement sera lancée afin d'être au plus près des besoins et des attentes des associations sur les territoires. Le développement du bénévolat passe par une incitation et une meilleure reconnaissance de l'engagement tout au long de la vie. Cela pourra s'incarner concrètement par la création de certifications des compétences et connaissances acquises durant ces phases d'engagement, reconnues sur le marché du travail. Une nouvelle culture de la philanthropie pourrait également être développée, autour de dons financiers comme de compétences des entreprises de toute taille, des agents publics ou des particuliers.