15ème législature

Question N° 14289
de M. Belkhir Belhaddad (La République en Marche - Moselle )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > assurance maladie maternité

Titre > Appareillage auditif et « RAC0 »

Question publiée au JO le : 20/11/2018 page : 10406
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Belkhir Belhaddad attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le niveau de prise en charge des accessoires liés à l'appareillage auditif de personnes déficientes. Alors qu'on estime à 5 millions le nombre de Français concernés, et que le Gouvernement en a fait une priorité dans le cadre de la mise en œuvre du « reste à charge zéro » (RAC0), le niveau de remboursement, par l'assurance maladie, des embouts auditifs pour les adultes ne s'élève qu'à 4,91 euros. Même lorsque ce remboursement est abondé par des complémentaires santé, le reste à charge demeure important pour les personnes concernées. Aussi, il souhaite savoir, d'une part, si la mise en œuvre du RAC0 s'étendra aux accessoires d'appareillage tels que les embouts auditifs. D'autre part, Il lui demande si dans le cas d'un choix d'appareillage en dehors de ceux couverts par le RAC0, une évolution à la hausse de la prise en charge des embouts est envisagée.

Texte de la réponse