Réponse publiée le 9 avril 2019

Les véhicules, pour pouvoir être mis en circulation sur la voie publique, doivent être réceptionnés et immatriculés selon les dispositions du Code de la route et de ses textes d'application. Le code de la route dispose à son article R 321-16 que « tout véhicule isolé ou élément de véhicule ayant subi des transformations notables est obligatoirement soumis à une nouvelle réception. »La transformation consistant à remplacer la chaîne de traction thermique par une chaîne de traction électrique modifie des éléments essentiels ayant un impact sur la sécurité du véhicule. Dès lors, une nouvelle réception est nécessaire pour pouvoir circuler sur la voie publique, afin de s'assurer que le véhicule ainsi transformé répond toujours aux prescriptions minimales permettant de garantir la sécurité du véhicule et des autres usagers de la route. Cette démarche dans laquelle se sont engagés plusieurs transformateurs s'inscrit dans le sens de la transition énergétique en permettant à d'anciens véhicules thermiques de pouvoir circuler sans émettre de polluants grâce à un moteur électrique. C'est pourquoi, les services du ministère de la transition écologique et solidaire examinent dans quelle mesure des procédures spécifiques pourraient être mises en œuvre pour simplifier les procédures d'homologation de ces véhicules, tout en garantissant un haut niveau de sécurité, et ont, dans cette optique, déjà rencontré l'association AIRe (Acteurs de l'Industrie du Rétrofit), association créée en début d'année et qui rassemble l'ensemble des entreprises souhaitant proposer ces actions de rétrofit de véhicules thermiques en véhicules électriques. Un groupe de travail entre l'administration et les membres de l'association AIRe a été mis en place pour examiner ce sujet.