15ème législature

Question N° 14308
de Mme Audrey Dufeu Schubert (La République en Marche - Loire-Atlantique )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale et jeunesse
Ministère attributaire > Éducation nationale et jeunesse

Rubrique > communes

Titre > Mise en place du « plan mercredi »

Question publiée au JO le : 20/11/2018 page : 10379
Réponse publiée au JO le : 01/01/2019 page : 12416

Texte de la question

Mme Audrey Dufeu Schubert interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le « plan mercredi » et les modalités de sa mise en place. Ce plan doit permettre d'accueillir les enfants le mercredi après-midi afin de leur proposer des activités de loisirs éducatifs de qualité. Toutefois, il semble que des interrogations subsistent chez les acteurs locaux vis-à-vis de ce projet qui suscite beaucoup d'attente chez les parents et les élus au regard de sa pertinence. Ce projet demande une coordination importante des acteurs afin de valoriser également le tissu associatif local, tant sur les activités culturelles que sportives et de proposer des activités pluridisciplinaires et de qualité aux enfants. Les communes, qui vont être au cœur de l'organisation du « plan mercredi », sont donc un maillon essentiel dans la réussite de ce projet. Cependant, elles s'interrogent sur les moyens nécessaires pour le mettre en place, notamment en matière d'encadrement et de niveau de formation des encadrants. Ces questions vont assurément être au cœur de la mise en place du plan. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui préciser le taux d'encadrement des enfants lors du « plan mercredi » ainsi que le niveau minimum de diplômes requis des encadrants des enfants.

Texte de la réponse

Le Plan mercredi est une démarche contractuelle qui associe notamment les communes et leurs groupements, les services de l'État, les caisses d'allocations familiales (CAF) les associations et les structures culturelles et sportives locales. Il vise à offrir aux enfants des activités éducatives ambitieuses qui répondent à une charte de qualité. Ce plan s'organise à la fois dans le cadre d'un projet éducatif territorial (PEdT) pour permettre le dialogue entre tous les acteurs éducatifs du territoire et dans celui des accueils de loisirs, qui garantit une approche pédagogique de qualité et un haut niveau de sécurité au bénéfice des mineurs accueillis. L'organisation des accueils de loisirs est régie par le code de l'action sociale et des familles (CASF). Les taux d'encadrements applicables dans un Plan mercredi sont ceux d'un accueil de loisirs périscolaire organisé dans le cadre d'un PEdT. Ils ont été adaptés pour faciliter la constitution des équipes par les communes adoptant la semaine de quatre jours. Il est exigé, pour les enfants âgés de moins de six ans, un animateur pour dix mineurs ; cet effectif est d'un animateur pour quatorze mineurs lorsque la durée de l'accueil de loisirs n'excède pas cinq heures consécutives. Pour les enfants âgés de six ans ou plus, l'effectif est d'un animateur pour quatorze mineurs ; cet effectif est d'un animateur pour dix-huit mineurs lorsque la durée de l'accueil de loisirs n'excède pas cinq heures consécutives. Les niveaux de qualification restent inchangés : la moitié de l'effectif des animateurs doit être en possession du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateurs (BAFA) ou d'un titre ou diplôme équivalent. Il est à souligner que pour favoriser l'inscription de ce plan dans les territoires, les animateurs ponctuels (issus notamment du sport ou de la culture) sont comptabilisés dans le taux d'encadrement.