Texte de la question

M. Jean-Noël Barrot attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la gestion des eaux intégrée dans le cadre des schémas directeurs d'assainissement. La maîtrise des eaux de ruissellement urbain relève de la responsabilité des collectivités locales, et les travaux relatifs à la maîtrise de ces eaux peuvent faire l'objet de subventions des Agences de l'eau. La loi du 30 décembre 2017 relative à l'exercice de la compétence GEMAPI a permis d'encadrer la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations générées par les crues des cours d'eau. Toutefois, l'évolution des pratiques agricoles (terres labourées sur une profondeur très faible) rend, aujourd'hui, les terres beaucoup moins perméables qu'autrefois. En effet, l'eau s'y infiltre beaucoup moins. Les 11 et 12 juin 2018, de graves inondations ont touché notamment la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse à l'origine du déraillement du RER B. Or ces événements sont directement liées à la non maîtrise des eaux de ruissellement des plateaux agricoles. Il lui demande de préciser la législation en vigueur sur la gestion des eaux de ruissellement des espaces naturels et agricoles.