Réponse publiée le 7 mai 2019

Le ministère de la Justice est très sensible à la problématique des violences faites aux enfants, et notamment celles qui résultent de leur exposition aux violences conjugales. Le groupe d'experts sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, chargé d'assurer le suivi de la Convention d'Istanbul, indique dans son dernier rapport publié en mars 2018 que différentes organisations, infrastructures, services et législations ont été mis en place afin d'assurer la protection des enfants victimes de violences à l'égard des femmes. En novembre 2015, la mission interministérielle pour la protection des femmes victimes de violences et la lutte contre la traite des êtres humains a développé un kit de formation sur « l'impact des violences au sein du couple sur les enfants » afin d'aider les professionnels à mieux repérer et appréhender la spécificité de ces situations. La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant a modifié l'article 378-1 du code civil, introduisant la possibilité de retrait total de l'autorité parentale dans le cas où l'enfant est témoin de pressions ou de violences, à caractère physique ou psychologique, exercées par l'un des parents sur la personne de l'autre. Un plan interministériel de mobilisation et de lutte contre les violences faites aux enfants pour la période 2017-2019 a été lancé le 1er mars 2017. Il a pour vocation de mobiliser la société dans son ensemble, les familles et les professionnels pour mieux lutter contre les violences faites aux enfants. Centré sur les violences intrafamiliales, il comporte quatre axes dont celui d'accompagner les enfants victimes de violences. Dans ce sens et celui de la mise en œuvre de la stratégie nationale de soutien à la parentalité, lancée en juin 2018, la formation des accompagnants dans le repérage des victimes de violences intrafamiliales est développée ainsi qu'une meilleure orientation des enfants vers les acteurs à même de les accompagner sont des objectifs qui sont poursuivis. Dans un souci de prévenir les violences faites aux enfants, le Service National d'Accueil Téléphonique de l'Enfance en Danger a lancé une campagne de communication pour faire connaitre le numéro d'appel 119. L'École Nationale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse propose régulièrement des formations sur la prise en charge des enfants exposés à la violence conjugale. Elles visent à sensibiliser les professionnels aux problématiques psychologiques, familiales et sociales des enfants face à la violence dans le couple. Ces formations sont inter disciplinaires et inter institutionnelles en vue d'instaurer une culture et un langage commun dans le champ de la protection de l'enfance entre l'ensemble des acteurs, incluant les professionnels des conseils départementaux et ceux du secteur associatif habilité. Le ministère de la Justice travaille également, avec le ministère des Solidarités et de la Santé à l'élaboration de la stratégie nationale de protection de l'enfance, qui intègrera la prévention des violences faites aux enfants.