Question de : M. Hubert Wulfranc
Seine-Maritime (3^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation du centre hospitalier du Belvédère de Mont-Saint-Aignan qui est confronté à une situation financière tendue depuis de nombreuses années. Des difficultés financières liées principalement à la spécialisation en gynécologie obstétrique de l'établissement qui est insuffisamment rémunérée dans le cadre de la tarification à l'activité. Si la maternité du Belvédère assure déjà environ 3 200 accouchements par an, avec ses 111 lits, l'accroissement de l'activité ne peut générer de recettes supplémentaires du fait de la mono-activité du centre hospitalier. Aussi, l'établissement public s'est engagé depuis 2002, avec l'aval des autorités de tutelle, dans un processus de diversification d'activités dans l'objectif d'accroitre ses ressources (gynécologie, chirurgie plastique, digestive et bariatrique). Dans ce sens, un nouveau plateau technique, inauguré en 2017, a été réalisé pour un montant de 11 millions d'euros avec le soutien de l'ARS. Cependant, l'activité gynécologie obstétrique représente toujours à ce jour 90 % de l'activité du Belvédère. Les investissements consentis par le centre hospitalier pour diversifier ses activités impactent plus lourdement la trésorerie structurellement déficitaire du Belvédère. Le 26 avril 2018, l'ARS a rejeté le budget prévisionnel du centre hospitalier pour l'année 2018, sans égard pour le temps nécessaire d'amortissement des investissements réalisés par l'hôpital pour générer des recettes supplémentaires. Suite au rejet du budget prévisionnel, l'ARS a commandé un audit du centre hospitalier. Les premières préconisations de cet audit qui ont filtré dans la presse locale sont particulièrement inquiétantes. Outre l'éventualité d'une fusion de l'établissement avec le CHU de Rouen ou d'une direction commune aux deux structures, l'audit préconiserait de supprimer un tiers des postes de sages-femmes du Belvédère sur les 60 que compte l'établissement. Saisi par le député, l'Agence régionale de santé de Normandie a démenti dans un courrier qui lui a été adressé le 26 octobre 2018 tout projet de fusion de l'établissement avec le CHU de Rouen. Sur la question des effectifs, l'ARS a indiqué n'avoir, à ce stade, fixé aucun objectif quantitatif de réduction de postes. Cependant, elle indique que « l'adaptation des effectifs dans les établissements réalisant des activités comparables, y compris hors région, doit être étudiée, avec l'implication des professionnels et des représentants du personnel. La logique impulsée par la création des GHT ne peut que renforcer le développement des structures publiques, appelées à rechercher la complémentarité et non développer une concurrence inappropriée ». L'audit dont la phase de diagnostic s'est clôt le 10 octobre 2018, constitue le premier jalon d'un travail sur différentes hypothèses d'évolution du centre hospitalier dont le rendu est annoncé pour le printemps 2019. Néanmoins, déjà acculée financièrement, faute de trésorerie suffisante, la nouvelle direction du centre hospitalier a d'ores et déjà engagé un processus de réduction de sa masse salariale. Ainsi, les agents contractuels de l'établissement, au nombre de 90, se voient déjà demander d'accepter de passer en contrat à temps partiels de 75 à 90 %. 20 postes seraient ainsi supprimés sur l'ensemble du personnel : 10 postes au titre de la précarisation des contrats, 10 autres postes dans le cadre de départs de l'établissement non remplacés. La fermeture d'une unité du centre hospitalier serait également envisagée. Les mesures de réduction de personnel mettent à mal les pratiques innovantes mises en place par le Belvédère en termes d'accompagnement des femmes enceintes et de lutte contre les violences obstétricales. Outre le personnel et leurs organisations syndicales, les usagers du Belvédère organisés en Association de défense des usagers du Belvédère depuis juin 2018, refusent tout projet de fusion avec le CHU de Rouen, lui-même confronté à ses propres difficultés, ainsi que toute réduction des effectifs, en particulier de postes de sages-femmes. Les mêmes s'inquiètent d'un éventuel projet de déclassement de la maternité du Belvédère, en maternité de rang 1, qui pourrait s'avérer préjudiciable au maintien du niveau d'activité du Belvédère qui dispose actuellement d'une unité de néonatalogie. Le Belvédère est la première maternité publique de Normandie. La préservation des conditions et des méthodes de travail des agents du centre hospitalier, qui font la qualité de la prise en charge des patientes, doivent être pérennisées quelques soient les pistes envisagées par l'ARS. La situation financière tendue du Belvédère est imputable principalement à la sous tarification de son cœur d'activité et non pas à une quelconque mauvaise gestion. Aussi, il lui demande quelles dispositions entend apporter son ministère, notamment en termes financiers, pour pérenniser les activités et pratiques du centre hospitalier du Belvédère.