15ème législature

Question N° 14385
de M. Thibault Bazin (Les Républicains - Meurthe-et-Moselle )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture et alimentation
Ministère attributaire > Agriculture et alimentation

Rubrique > Mutualité sociale agricole

Titre > Agriculteurs - Sécheresse - Allègement des co

Question publiée au JO le : 20/11/2018 page : 10365

Texte de la question

M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les modalités d'attribution des reports et allègements de cotisations sociales auprès de la MSA. Une nouvelle enveloppe de 15 millions d'euros - prise dans le budget actuel sans crédits supplémentaires pour le ministère - a été en effet annoncée le 26 octobre 2018 du fait de la sécheresse qui frappe certaines régions françaises. Mais la profession s'inquiète du fléchage de cette enveloppe. En effet, la répartition de cette aide pourrait se faire en fonction du nombre d'exploitations par département sans fléchage particulier envers les exploitations agricoles en difficultés. Il vient lui demander si le Gouvernement entend cibler l'attribution de ces reports et allègements de cotisations pour en faire bénéficier les exploitations les plus touchées par la sécheresse.

Texte de la réponse

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