Texte de la question
M. Stéphane Trompille alerte Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les problèmes d'accès à la téléphonie et au haut débit pour les territoires reculés. En milieu urbain, ce sont environ deux tiers des citoyens qui ont accès au haut débit. En milieu rural, ce chiffre est divisé par deux. Les problèmes de couverture réseau subsistent, produisant des inégalités d'accès au numérique et un sentiment d'inconfort dans la vie des habitants de zones rurales. En effet, le député a été alerté par plusieurs citoyens sur l'existence encore effective de zones dites « blanches ». Ces problèmes constituent de véritables freins à l'activité de certains professionnels ainsi qu'à l'attractivité économique des territoires concernés. Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement compte mettre en place afin de réduire au maximum le déficit de couverture réseau et ainsi, redonner pleinement à la ruralité les moyens de son potentiel d'attractivité.
Texte de la réponse
Le Gouvernement a fait de l'amélioration de la couverture numérique (accès à internet sur les réseaux fixes comme couverture mobile) une priorité de son action au service de la cohésion et de la compétitivité de nos territoires. S'agissant du mobile, le Gouvernement a obtenu des opérateurs privés en janvier 2018, des engagements contraignants, vérifiables et sanctionnables, visant à généraliser une couverture de qualité pour tous les Français. Ce « New Deal » renforce les obligations de couverture des opérateurs au travers de différents volets, que l'Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep) est chargée de contrôler. Ainsi, ce « New Deal » prévoit une amélioration de la qualité du réseau mobile (par le passage en 4G de l'ensemble des sites 2G/3G existants) et une extension du réseau mobile aux axes de transport (routiers et ferroviaires) prioritaires et à des zones non ou mal couvertes aujourd'hui, dans le cadre d'un dispositif de « couverture ciblée ». Plus précisément, dans le cadre du dispositif dit « de couverture ciblée », chaque opérateur a l'obligation de couvrir 5 000 nouveaux sites sur tout le territoire (dont certains pourront être mutualisés entre opérateurs). Ces nouveaux sites seront identifiés par des équipes projets locales. Les équipes projets rassemblent les collectivités locales, les comités départementaux, associations d'élus, préfecture et tous les acteurs intéressés à l'aménagement numérique du territoire. Une liste de 600 à 800 sites est établie chaque année par le Gouvernement et transmise à chaque opérateur. S'agissant des infrastructures numériques fixes, le Gouvernement a renforcé le Plan France Très Haut Débit en sécurisant les engagements de déploiement des opérateurs privés Orange et SFR sur près de 13 millions de locaux (zones urbaines et péri-urbaines) et en consolidant 3,3 milliards d'euros de soutien aux projets portés par les collectivités territoriales, afin de permettre le déploiement du très haut débit (>30 Mb/s) pour tous les habitants d'ici fin 2022 tout en garantissant un accès à un bon haut débit (>8 Mb/s) dès 2020. En outre, les locaux restant mal desservis pourront bénéficier à partir de début 2019 des aides du guichet « Cohésion numérique des territoires » annoncé par le Premier ministre le 14 décembre 2017. Ce guichet s'adressera aux particuliers qui ne disposeront pas de bon haut débit (8Mbit/s) sur le réseau filaire d'ici 2020. Ils pourront bénéficier d'une subvention de l'État, d'une valeur maximale de 150€, pour financer l'équipement de réception nécessaire pour la mise en place de solutions satellitaires et hertziennes terrestres (via les technologies de 4G fixe ou de boucle locale radio).