15ème législature

Question N° 14394
de M. Christophe Lejeune (La République en Marche - Haute-Saône )
Question écrite
Ministère interrogé > Culture
Ministère attributaire > Culture

Rubrique > patrimoine culturel

Titre > Sauvegarde du patrimoine funéraire

Question publiée au JO le : 20/11/2018 page : 10372
Réponse publiée au JO le : 25/12/2018 page : 12088

Texte de la question

M. Christophe Lejeune interroge M. le ministre de la culture sur les mesures à mettre en œuvre pour sauvegarder le patrimoine funéraire. Les cimetières sont des lieux d'art, d'histoire et de mémoire : véritables musées à ciel ouvert, réserves d'archives considérables sculptées ou gravées dans la pierre, le métal et le bois, ils sont aussi des conservatoires des mentalités, des modes architecturales et du goût. Autrefois, les cimetières faisaient partie intégrante du patrimoine des villages, souvent situés autour ou à proximité des édifices religieux. Un cimetière peut être un espace muséal au même titre que l'édifice religieux à condition de respecter les monuments funéraires qui sont en harmonie culturelle et historique. Actuellement dans le cadre administratif et sous la pression de plus en plus forte de sociétés lucratives privées, offrant aux communes des contrats souvent dispendieux d'un diagnostic sur les concessions, la gestion actuelle des cimetières anciens relève d'une destruction pure et simple d'un patrimoine séculaire. L'ignorance, la crainte d'une pénurie de concessions, l'idée de réhabiliter un carré en détruisant les vieilles tombes sont, au quotidien, tout l'opposé d'une gestion raisonnée d'un cimetière séculaire. La plupart du temps les monuments anciens sont démolis sur place pour être remplacés par des édifices uniformisés, souvent dénué de toute originalité, défigurant de manière durable patrimoine. Abandons, dégradations naturelles ou volontaires, fin des concessions à durée limitée : chaque année, plus de 100 000 tombes disparaissent des cimetières. Ces destructions volontaires représentent à la fois une lourde perte patrimoniale et une disparition irrémédiable d'informations. En disparaissant, la pierre tombale emporte avec elle une foule d'informations utiles aux généalogistes, aux chercheurs de racines. Un cimetière proche d'un édifice religieux ancien constitue un ensemble architectural et patrimonial potentiel. Chez des pays européens voisins, les cimetières anciens sont préservés, valorisés et prennent part à la patrimonialisation de l'espace urbain et au développement du tourisme. En France, en dehors de quelques sites classés, les cimetières anciens sont systématiquement éradiqués. Érosion naturelle, absence d'entretien, dégradations, abandon du fait de l'extinction de familles, mais surtout procédures à marche forcée de reprise, le patrimoine funéraire est encore trop souvent ignoré et c'est ainsi que disparaissent des chefs-d'œuvres d'architecture et de sculpture. Rares sont les villages qui ont anticipé cette destruction en sanctuarisant ces monuments et en installant un cimetière moderne en périphérie; une initiative à encourager. Il lui demande les mesures qu'il compte prendre pour sauvegarder le patrimoine funéraire en dehors des prescriptions ciblées mais fortement limitées déjà existantes.

Texte de la réponse

Le cadre de la protection du patrimoine funéraire est précisé par la circulaire n° 2000/022 du 31 mai 2000 du ministère de la culture relative à la protection des tombes et cimetières au titre des monuments historiques et à la gestion des tombes et cimetières protégés. Sa conservation demeure néanmoins une problématique très sensible au regard des questions qu'elle pose quant au respect des droits des familles. Les protections réglementaires ne peuvent toucher que des éléments de patrimoine funéraire particulièrement précieux. À ce jour, environ 450 cimetières ou parties de cimetières, tombes et tombeaux, caveaux, mausolées, stèles, dalles funéraires et pierre tombales sont classés ou inscrits au titre des monuments historiques. Des solutions pour valoriser efficacement le patrimoine funéraire existent, expérimentées par certaines communes, en lien avec des associations patrimoniales. À titre d'exemple, l'association Patrimoine Aurhalpin organise depuis 2016 le « Printemps des cimetières », une initiative visant à faire découvrir la diversité du patrimoine funéraire local. La troisième édition de cet événement a eu lieu le 13 mai dernier et a porté sur 76 sites de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Lors de ces rencontres, les participants peuvent découvrir l'histoire de leur commune et la symbolique funéraire autour de visites guidées, de conférences et d'animations proposées gratuitement. L'initiative a été étendue et des événements se sont tenus pour la première fois à Paris le 26 mai dernier. 20 cimetières ont ainsi accueilli le public lors de cette première édition parisienne. Des communes expérimentent également des dispositifs permettant de préserver les monuments funéraires anciens ; la possibilité de reprendre de tels monuments déposés pour cause de fin ou d'abandon de concession pour un nouveau concessionnaire est ainsi offerte. Ce système permet aux familles d'acquérir à un prix attractif des monuments funéraires anciens de très belle qualité, et aux communes de préserver le cadre paysager de leurs cimetières. Dans le domaine du patrimoine funéraire, qui touche à la plus profonde sensibilité, les mesures incitatives demeurent évidemment les mieux adaptées, les protections réglementaires ne pouvant concerner qu'un petit nombre de monuments exceptionnels.