15ème législature

Question N° 143
de Mme Marietta Karamanli (Nouvelle Gauche - Sarthe )
Question orale sans débat
Ministère interrogé > Éducation nationale
Ministère attributaire > Éducation nationale

Rubrique > enseignement maternel et primaire

Titre > Conditions du nombre de classes - Situation é

Question publiée au JO le : 13/02/2018
Réponse publiée au JO le : 21/02/2018 page : 1299

Texte de la question

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la question des conditions dans lesquelles le nombre de classes va évoluer et donc l'encadrement des enfants et ainsi que leur réussite. En effet, l'annonce de l'absence de nouveaux postes pour son département à l'occasion de la rentrée 2018-2019 fait naître une double interrogation. Dans les communes rurales, des classes risquent de devoir fermer à raison d'un seuil fixé à la fermeture assez haut. Il existe plus de 120 (128 en 2017) écoles à quatre classes. Les difficultés scolaires y existent aussi comme dans les villes. Les évaluations passées ont montré des difficultés scolaires dans certaines zones rurales. Dans les communes urbaines, existe aussi le risque de fragilisation de jeunes qui pourraient être mieux accompagnés mais ne le seront pas. Là encore, son département s'illustre par des taux de réussite aux apprentissages un peu inférieurs aux moyennes nationale et régionale. Le risque d'une fracture nouvelle lente et en quelque sorte invisible existe. Elle lui demande s'il ne pense pas qu'il faille tenir compte des objectifs pédagogiques et d'objectifs en termes d'apprentissage au-delà du simple ratio entre élèves et enseignants pour allouer les moyens et garantir une répartition équitable des moyens. Elle lui demande aussi s'il ne serait pas possible de profiter de la baisse démographique annoncée pour améliorer l'encadrement pédagogique, prendre en compte les spécificités rurales et ne pas fragiliser en ville les classes qui sans être renforcées puisque n'étant pas en secteur prioritaires. Elle le remercie de prendre en compte ces éléments pour prendre les décisions définitives pour son département.

Texte de la réponse

FERMETURES DE CLASSES DANS LA SARTHE


M. le président. La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour exposer sa question, n°  143, relative aux fermetures de classes dans la Sarthe.

Mme Marietta Karamanli. Monsieur le ministre de l'éducation nationale, j'appelle votre attention sur les conditions dans lesquelles le nombre de classes dans le département de la Sarthe va évoluer à la prochaine rentrée, et ainsi sur la qualité de l'encadrement pédagogique des enfants et sur leur réussite.

En effet, l'annonce de l'absence de nouveaux postes pour le département de la Sarthe à l'occasion de la rentrée 2018-2019 fait naître une double interrogation.

Dans les communes rurales, des classes risquent de devoir fermer en raison d'un seuil de maintien fixé assez haut, sachant qu'il existe plus de 120 écoles à quatre classes, 128 exactement en 2017, et que les difficultés scolaires y existent là-bas comme en ville, plus particulièrement dans certains quartiers populaires. Ainsi, les évaluations passées ont montré les difficultés scolaires dans certaines zones rurales.

Dans les communes urbaines existe aussi le risque de fragilisation de jeunes qui pourraient être mieux accompagnés, mais ne le seront pas. Là encore, la Sarthe s'illustre par des taux de réussite aux apprentissages un peu inférieurs aux moyennes nationale et régionale.

Dans les deux cas, une des raisons avancées est la nécessité de dégager le nombre d'enseignants nécessaires au dispositif des classes à douze élèves en CP et CE1 en réseau d'éducation prioritaire – REP.

Je note enfin que certaines réflexions font craindre que l'école maternelle dans son ensemble soit elle-même touchée à terme par un mouvement d'économies. Je suis à ce propos particulièrement attentive à l'étude menée par France Stratégie : en 2016, seulement 7 % des enfants de moins de trois ans étaient scolarisés dans une classe spécifique, ce que certains saisiront comme occasion pour discuter de la pertinence de la scolarisation ainsi proposée.

Pour moi, il ne faut pas opposer écoles rurales et écoles des zones prioritaires. Le risque d'une fracture nouvelle, lente et dès lors invisible, existe. Je vous demande, monsieur le ministre, si vous ne pensez pas qu'il faille tenir compte des objectifs pédagogiques et des objectifs en termes d'apprentissage au-delà du simple ratio entre élèves et enseignants pour allouer les moyens et en garantir une répartition équitable. Je souhaite savoir aussi s'il serait possible de profiter de la baisse démographique annoncée pour améliorer l'encadrement pédagogique, prendre en compte les spécificités rurales et ne pas fragiliser en ville les classes qui, si elles ne sont pas en secteur prioritaire, doivent tout de même bénéficier d'un taux d'encadrement maintenu et suffisant. J'espère que vous tiendrez compte de tous ces éléments pour prendre des décisions définitives utiles à tous.

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale.

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale. Madame la députée, je ne peux apporter que des réponses positives à votre question. Je pense que vous la posez de bonne foi, et donc que vous allez être satisfaite : en effet, tout ce que vous dites, c'est ce que nous faisons !

Ainsi, dans votre département, le taux d'encadrement l'année prochaine va s'améliorer. Et oui, comme vous l'avez rappelé, il y a une baisse démographique, dont nous tirons profit pour améliorer ce taux d'encadrement.

Vous avez manifesté votre préoccupation pour l'école maternelle : mon ministère organise fin mars des assises de l'école maternelle. L'objectif n'est absolument pas de faire des économies sur ce secteur, mais d'avoir vraiment une approche qualitative renouvelée.

Je n'ai jamais dit que l'étude de France Stratégie relative à la scolarisation des élèves de moins de trois ans, à laquelle vous avez fait référence, devait constituer le point d'appui d'une remise en question de la scolarisation à l'âge de deux ans. J'ai simplement fait état de cette étude dans l'objectif de regarder ce qu'il y a de mieux pour les élèves de moins de deux ans. J'ai immédiatement précisé que la scolarisation à l'âge de deux ans perdurerait l'année prochaine. Nous devons simplement le faire en toute conscience qualitative.

Comme vous le savez certainement, j'attache une importance primordiale à l'école maternelle ainsi qu'aux classes de CP et de CE1, celles des premières années de la vie. J'attache par conséquent de l'importance au taux d'encadrement, en REP et REP+ mais aussi en dehors. Ce qui me permet d'ailleurs de revenir sur la question de Mme Faucillon : oui, en effet, nous devons éviter toute vision binaire, qu'elle oppose les REP et REP+ avec le reste de la France ou le rural avec l'urbain !

C'est précisément ce que je m'emploie à faire. Il faut bien expliquer que les nouveaux postes sont créés pour permettre le dédoublement et ne conduisent en aucune façon à dépouiller les zones rurales. Mais lorsque des élus, et notamment des parlementaires, font semblant de croire à une telle intention et disent publiquement que le rural est dépouillé au profit de l'urbain, c'est eux, pardonnez-moi de le dire, qui font du tort aux REP et REP+, dont certains sont d'ailleurs situés en zone rurale. Ils accréditent ce faisant dans l'opinion l'idée qu'il faudrait en effet opposer le rural à l'urbain.

C'est le contraire que nous faisons : nos choix budgétaires donnent la priorité à l'école primaire et nous permettent donc de financer cette mesure de dédoublement appréciée de tous et qui sera bénéfique pour l'ensemble du pays. Ils ne nous servent certainement pas à opposer le rural et l'urbain, d'autant plus que le premier bénéficie d'une politique spécifique.

Ce qui nous ramène à la Sarthe : vous pouvez bénéficier, madame la députée, d'un contrat départemental de ruralité. Cette mesure, dont j'ai confié la responsabilité de la supervision au sénateur Alain Duran, nous a d'ores et déjà permis de signer des conventions dans quarante départements.

Bien entendu, je suis très vigilant sur la question des fermetures d'écoles. Dans la Sarthe, quatorze petites écoles auraient pu fermer si nous n'avions, précisément, qu'une vision purement comptable du sujet. Or ces quatorze petites écoles n'ont pas fermé. C'est dans le cadre du contrat départemental que l'on doit regarder leur avenir, de façon à revitaliser les territoires, et certainement pas en les fermant aveuglément.

M. le président. La parole est à Mme Marietta Karamanli.

Mme Marietta Karamanli. Merci, monsieur le ministre, pour ces éléments. Nous suivrons le sujet avec attention.

Je note que vous ne prenez pas le rapport de France Stratégie comme source de propositions concernant l'école maternelle. Je souhaite que davantage d'enfants de moins de trois ans soient scolarisés, car on connaît le bénéfice qu'apporte l'éducation au plus jeune âge.

Par ailleurs, nous resterons très attentifs s'agissant des conventions qui seront proposées dans le département. Je partage votre point de vue : il ne faut pas opposer la campagne à la ville. Tout comme en ville, il y a des besoins à la campagne, qu'il faut prendre en compte, et il faut mettre à profit la baisse de la démographie pour y améliorer l'encadrement.

Bref je suis contre ces oppositions un peu caricaturales et je compte sur vous, monsieur le ministre, sur votre engagement, pour que des réponses soient apportées dans les faits et par l'action.
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