Texte de la question

M. Bastien Lachaud appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'utilisation des antibiotiques dans l'agriculture industrielle et ses conséquences sur le développement de l'antibiorésistance. Comme on sait, le phénomène est planétaire et cause par exemple 250 000 morts par an pour le seul bacille antibiorésistant de la tuberculose. En outre la France se situe toujours parmi les plus gros consommateurs d'antibiotiques utilisés en médecine humaine. Enfin, il est reconnu que l'utilisation des antibiotiques par l'agriculture industrielle est une des principales causes du développement de l'antibiorésistance. M. le député a donc pris connaissance de la réponse adressée aux deux questions déjà posées sur ce sujet à Mme la ministre. Il souhaite obtenir des précisions sur les fondements scientifiques qui pourraient expliquer les incohérences qu'il y a décelées. Il souhaite notamment savoir pourquoi « le développement de nouveaux produits », c'est-à-dire de nouveaux antibiotiques, peut être considéré comme une piste sérieuse et durable pour lutter contre l'antibiorésistance alors que manifestement, ce ne peut être qu'un moyen temporaire voué à l'extension du nombre d'organismes résistants. Il souhaite aussi savoir quels éléments scientifiques permettent d'affirmer qu'il est « indispensable de maintenir disponibles [les anciens antibiotiques] dans l'arsenal thérapeutique » en médecine vétérinaire et à quelles conditions une utilisation parcimonieuse des antibiotiques pourrait être jugée neutre du point de vue de l'anitbiorésistance. À défaut de données précises sur ce dernier point, il souhaite savoir s'il n'y a pas lieu d'appliquer alors le principe de précaution qui figure dans la Charte de l'environnement et appartient par conséquent au bloc de constitutionnalité.