15ème législature

Question N° 14473
de M. Cédric Roussel (La République en Marche - Alpes-Maritimes )
Question écrite
Ministère interrogé > Sports
Ministère attributaire > Sports

Rubrique > sports

Titre > Prise en compte des femmes enceintes dans le

Question publiée au JO le : 20/11/2018 page : 10424
Réponse publiée au JO le : 22/01/2019 page : 676

Texte de la question

M. Cédric Roussel interroge Mme la ministre des sports sur la place des femmes enceintes dans le domaine du sport à haut niveau. Plusieurs affaires ont défrayé la chronique en ce qui concerne la place et le traitement réservé aux sportives de haut niveau qui tombent enceinte durant leur carrière. Dans une société de plus en plus sensible aux bonnes pratiques et tournée vers l'excellence dans le domaine sportif, il semble aujourd'hui nécessaire d'améliorer la prise en compte de la maternité dans ce parcours professionnel très spécial. En effet, le sport à haut niveau requiert des sacrifices, demande une rigueur depuis le plus jeune âge. C'est un projet de vie décidé dans les premières années de sa vie qui ne devrait avoir aucune conséquence sur l'avenir de ces femmes. Il souhaite, dès lors, connaître des futures mesures mises en place afin de pallier cette absence de protection à l'égard de ces femmes, futures mères certes, mais sportives de haut niveau avant tout.

Texte de la réponse

L'augmentation du nombre de pratiquants d'activités physiques et sportives est un des objectifs prioritaires de la feuille de route de la ministre des sports. Cet objectif ne pourra être atteint sans assurer l'égalité d'accès de chacun et chacune à la pratique sportive. Les avancées en matière d'égalité entre les femmes et les hommes dans le sport sont significatives avec des résultats concrets : - entre 2012 et 2016, la progression de la pratique sportive licenciée est tirée par l'augmentation des licences féminines (+ 355 000 licences, soit 38 % de licences féminines contre 37 %) ; - les missions de directeur technique national (DTN) ont été confiées à 12 femmes contre 7 lors de la précédente olympiade ; - entre 2012 et 2018, le nombre de sportives de haut niveau (catégorie Elite) a augmenté de de 3,3 % contre une baisse de 0,3 % chez les hommes. Bien que significatifs, ces résultats méritent d'être confortés. Pour cela, l'ensemble des acteurs concernés est mobilisé pour parvenir à un développement d'une pratique sportive mixte. La Conférence permanente du sport féminin, créée par la loi du 1er mars 2017 visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs, a été installée le 5 septembre 2017 par la ministre des sports. Cette instance représente le lieu d'échanges et de débats adapté car elle a la particularité de rassembler l'ensemble de ces acteurs : sportifs, médiatiques, économiques, institutionnels… Instrument de veille, force de propositions compte tenu de la qualité de ses membres, elle est l'outil d'appui du ministère pour proposer des évolutions. La ministre des Sports a souhaité réunir de nouveau cette instance début 2019, la date étant fixée au 28 janvier prochain. Concernant plus spécifiquement la prise en compte des femmes enceintes dans le domaine du sport de haut niveau, ce sujet est aujourd'hui identifié. Jusque vers la fin des années 1990 les athlètes qui devenaient mères en cours de carrière faisaient figure d'exception. Dans les années 2000, un allongement sensible de la durée des carrières sportives est noté. L'amélioration des conditions de la préparation sportive (qualité de l'entraînement, pratiques de récupération, suivi de prévention) et des conditions d'accompagnement des athlètes (formations aménagées, aménagements professionnels, soutien financier de l'Etat) contribuent à cette longévité des carrières. En parallèle, un accroissement du phénomène de professionnalisation du sport, même dans les sports amateurs est repérable. Dans ce contexte, 45 % des sportifs de haut niveau français sont actuellement âgés de plus de 28 ans et les retraites après 35 ans ne sont pas rares, ce qui, chez les femmes, renforce le dilemme entre désir d'enfant et ambition sportive. Le ministère des sports prend en compte la situation des sportives de haut niveau enceinte pendant leur carrière : Concernant les listes ministérielles des sportifs de haut niveau, la situation particulière des sportives enceintes est prise en compte : elle leur permet d'être maintenues sur ces liste sans avoir réalisé de performance sportive. Le dispositif des Aides Personnalisées permet aux DTN de proposer le versement aux sportives enceintes malgré une période sans activité sportive. Par ailleurs un des groupes de travail installé par la Conférence permanente du sport féminin réfléchit spécifiquement à des mesures pour améliorer les conditions de la pratique sportive féminine de haut niveau et plusieurs préconisations pourront prochainement être mises en œuvre.