15ème législature

Question N° 14485
de M. Maurice Leroy (UDI, Agir et Indépendants - Loir-et-Cher )
Question écrite
Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères
Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères

Rubrique > Union européenne

Titre > Fonds européen d'aide aux plus démunis

Question publiée au JO le : 20/11/2018 page : 10388
Question retirée le: 15/01/2019 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Maurice Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'avenir du Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD). Dans le cadre de la préparation du cadre financier pluriannuel de l'Union Européenne pour 2021-2027, il est prévu de fusionner le FEAD, doté de 3,8 milliards d'euros pour la période 2014-2020, avec le Fonds social européen (FSE) dont les crédits s'élèvent à 80 milliards d'euros pour cette même période, pour créer un FSE +. Dans ce cadre, le FDSEA pourrait n'être abondé que de 1,8 milliard d'euros, soit 2 % du FSE +. Cette perspective provoque l'inquiétude des associations caritatives dont une partie des ressources provient directement du FDSEA. À ce jour, le FDSEA est le seul véritable dispositif européen de lutte contre la pauvreté. Par conséquent, il souhaite savoir quelles mesures seront mises en place pour maintenir le budget du FDSEA et montrer la volonté de la France de lutter contre la pauvreté.

Texte de la réponse