Question n°14493 - Assemblée nationale

15ème législature

Question N° 14493

de M. Yves Blein (La République en Marche - Rhône )

Question écrite

Ministère interrogé > Armées (Mme la SE auprès de la ministre)

Ministère attributaire > Armées (Mme la SE auprès de la ministre)

Rubrique > anciens combattants et victimes de guerre

Titre > Suppression des délégations départementales de l'ONAC

Question publiée au JO le : 27/11/2018 page : 10563

Réponse publiée au JO le : 25/12/2018 page : 12058

Texte de la question

M. Yves Blein attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur les préoccupations exprimées par les associations d'anciens combattants et de victimes de guerre à l'égard de la réorganisation envisagée de certains services déconcentrés de l'État au niveau départemental. Celle-ci pourrait concerner les délégations départementales de l'ONAC dont l'éventuelle suppression serait particulièrement mal ressentie du monde combattant. Il ne doute pas de la nécessité de moderniser l'action publique et notamment d'organiser progressivement une dématérialisation d'un certain nombre de procédures mais il souhaite savoir comment seront accompagnés les principaux concernés dans leurs démarches et connaître les soutiens qui pourraient être apportés à des personnes pour qui l'usage de l'informatique n'est pas fluide.

Texte de la réponse

Établissement public placé sous la tutelle du ministère des armées, l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG) est effectivement concerné par la mise en œuvre du programme « Action Publique 2022 », dont les orientations sont intégrées dans les travaux d'élaboration du contrat d'objectifs et de performance de l'Office pour la période 2019-2023. Dans ce contexte, si le format de certains services de proximité pourra être adapté afin de prendre en compte les évolutions que connaît le monde combattant, une représentation de l'ONAC-VG sera néanmoins maintenue dans tous les départements au profit, en particulier, des ressortissants les plus âgés et les plus vulnérables. Le maillage territorial actuel de l'ONAC-VG constitue en effet un atout majeur qui permet à l'établissement public de garantir à tous ses ressortissants un service de qualité reposant sur une logique de proximité et d'accessibilité. Cet outil exceptionnel à la disposition du monde combattant sera maintenu.