Réponse publiée le 14 novembre 2017

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation salue l'initiative du syndicat des sylviculteurs du sud-ouest visant à constituer un fonds de solidarité afin de prendre en charge certains dommage sanitaires en milieu forestier, et en particulier le risque posé par le nématode du pin. Ce projet de fonds de solidarité doit s'inscrire dans le cadre des articles L. 251-9, D. 251-2-3 et D. 215-2-4 du code rural et de la pêche maritime et du règlement (UE) no 1407/2013 du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis. Dans la suite des échanges déjà engagés, les services du ministère chargé de l'agriculture vont organiser prochainement une réunion avec le syndicat des sylviculteurs du sud-ouest afin de l'aider à compléter le dossier sur un certain nombre de points, en particulier les préjudices couverts, les dépenses éligibles, les montants d'indemnisation et la gouvernance du fonds. Les modalités d'accompagnement par des fonds publics de l'engagement du syndicat des sylviculteurs du sud-ouest pourront alors être précisées.