Texte de la question
Mme Nathalie Sarles interroge M. le ministre de la culture sur le devenir du canal 14 de la TNT. La réforme de l'audiovisuel public prévoit la fin de l'utilisation de ce canal par la chaîne France 4. Se pose alors la question de la chaîne qui récupérera ce canal de la TNT, situé de manière immédiate après les chaînes d'informations en continu, concurrentes du service public BFM TV et C-News. Ce faisant, elle souhaite savoir si la récupération du canal par la chaîne public France Info est envisageable et envisagée afin d'offrir à la chaîne publique les mêmes conditions que ses concurrentes privées.
Texte de la réponse
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) est compétent pour organiser la numérotation logique des services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre. C'est donc cette même autorité publique indépendante qui a le pouvoir d'y apporter des modifications, si elle l'estime nécessaire. La numérotation logique actuelle est le fruit d'une réflexion commune menée dans un souci de cohérence et avec pour objectif de faciliter la navigation des téléspectateurs et d'assurer l'égalité de traitement entre les éditeurs. Si le CSA décidait de modifier les règles de numérotation logique, il s'emploierait à associer à la prise de décision l'ensemble des parties concernées, au regard des impacts que pourrait avoir une telle modification, tant pour l'activité des différents secteurs, que pour les téléspectateurs.