15ème législature

Question N° 14524
de M. Stéphane Viry (Les Républicains - Vosges )
Question écrite
Ministère interrogé > Sports
Ministère attributaire > Sports

Rubrique > droits fondamentaux

Titre > Fichages ethniques de toute sorte dans le mil

Question publiée au JO le : 27/11/2018 page : 10609
Réponse publiée au JO le : 07/05/2019 page : 4351

Texte de la question

M. Stéphane Viry attire l'attention de Mme la ministre des sports au sujet de la nécessité de lutter contre les fichages ethniques de toute sorte, et en premier lieu dans le milieu sportif. Les récentes révélations de pratiques de fichage ethnique ont conduit notamment un grand club sportif français à immédiatement proposer des dispositions internes, visant à la « bonne conduite » des professionnels qui œuvrent dans le suivi et le recrutement des joueurs. Le ministère des sports a également interpelé la fédération sportive concernée afin qu'elle s'engage fortement contre ces pratiques. Ces dispositions, utiles, ne sont toutefois pas suffisantes car se limiteraient à des potentielles sanctions internes et disciplinaires. Or le caractère raciste des pratiques dénoncées est avéré, justifiant que les sanctions puissent également être d'ordre pénal. Par ailleurs, il semble opportun qu'une autorité de régulation, éventuellement le Défenseur des droits, puisse disposer d'une faculté de contrôle sur la manière dont les fichiers sont constitués, alimentés et transmis. Par conséquent, il lui demande ce que le Gouvernement envisage de faire pour renforcer la lutte contre ces fichages inadmissibles.

Texte de la réponse

Les fichages ethniques sont des pratiques inadmissibles et interdites. On ne peut tolérer que des personnes soient identifiées, recrutées selon leurs couleurs de peau ou leurs origines, et non sur leurs seules aptitudes sportives. C'est pourquoi Madame la Ministre des Sports a demandé, à la FFF et à la LFP, que toute la lumière soit faite sur cette affaire qui a concerné un club de football français de premier plan, ainsi que des recommandations lui soient proposées pour permettre de changer les mentalités et combattre toutes les formes de discriminations sur et hors des terrains. Le club professionnel concerné a d'ores et déjà entrepris un certain nombre d'actions : enquête interne, nouvelle politique de recrutement des jeunes sportifs, mise en place d'un code de conduite pour l'ensemble des salariés et d'une procédure d'alerte éthique, programme de sensibilisation renforçant la promotion de la culture éthique en lien avec sa fondation et son travail aux côtés d'associations reconnues. La Ministre des sports sera attentive à la mise en œuvre de ces différentes mesures au sein du club. Dans cet esprit, Madame la Ministre et la présidente de la LFP ont co-signé un courrier adressé à l'ensemble des présidents de clubs de football professionnel pour leur rappeler les règles (notamment pénales) applicables en matière de discriminations et la responsabilité qui est la leur pour sensibiliser et prévenir ce type de comportements inacceptables. En parallèle de l'enquête pénale en cours, la commission disciplinaire de la LFP, saisie par le conseil national de l'éthique de la FFF, a sanctionné au plan disciplinaire le club ainsi que certains responsables du centre de formation. Outre une meilleure valorisation en 2019 des outils de prévention réalisés par le ministère des sports, la direction des sports a prévu d'élaborer d'ici la fin de la saison sportive 2018-2019, un outil de sensibilisation à destination des clubs sportifs professionnels et amateurs soulignant le caractère discriminatoire de telles pratiques et leur interdiction. Les comités d'éthique et de déontologie des fédérations sportives délégataires seront également sensibilisés à cette question. Des actions sont déjà mises en place par la FFF dans le cadre de l'Open de Football club pour lutter contre les discriminations au sein des clubs et des centres de formation : atelier dédié à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme animé par des bénévoles de la LICRA, atelier dédié à la lutte contre l'homophobie animé par des bénévoles de l'association SOS Homophobie ou encore atelier permettant de sensibiliser à l'égalité fille-garçon animé par le réseau Solidité Femmes. Le ministère des Sports souhaite renforcer conjointement avec la FFF et la LFP cette politique de sensibilisation qui concerne l'ensemble de nos publics : dirigeants de clubs, encadrants, sportifs, supporters et familles. Ensemble, nous allons travailler à développer des actions nouvelles de manière à réaffirmer les valeurs de tolérance et de respect de l'autre, inhérentes au sport, pour contribuer à éradiquer toute forme de discrimination. Enfin, si de telles dérives devaient se renouveler dans le champ du sport, le ministère des sports n'hésiterait pas à se constituer partie civile dans le cadre d'une action pénale contre la structure au sein de laquelle de telles pratiques persisteraient.