Question de : M. Jean-Christophe Lagarde
Seine-Saint-Denis (5^e circonscription) - UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la protection des mineurs en danger dans le département de la Seine-Saint-Denis. En effet, dans ce département, il s'écoule jusqu'à 18 mois entre la décision prononcée par le juge des enfants et l'application effective des mesures d'assistance éducative. Dans ces conditions, les mineurs et les familles les plus fragiles doivent donc attendre plus d'un an et demi avant de pouvoir être aidés. Aujourd'hui, ce sont 900 mesures, soit 900 familles, qui sont en attente. Or de telles mesures s'exécutent sans délai de l'autre côté du périphérique, à Paris. Ces délais, attribuables au manque de personnel dans le secteur associatif habilité à faire appliquer lesdites mesures, sont absolument inacceptables. D'autant plus que la Seine-Saint-Denis est l'un des départements les plus défavorisés de France ; ce département d'exception requiert donc des moyens d'exception. Pour reprendre les propos des 15 juges des enfants de Bobigny dans l'appel au secours qu'ils ont lancé : « des enfants mal protégés, ce seront davantage d'adultes vulnérables, de drames humains, de personnes sans abri et dans l'incapacité de travailler. Ce seront davantage de coûts sociaux, de prises en charge en psychiatrie, de majeurs à protéger, et, ce n'est plus à prouver, davantage de passages à l'acte criminel ». C'est donc bien la société de demain qui paiera l'apathie d'aujourd'hui. Aussi, il l'alerte sur cette situation et lui demande de prendre de manière urgente toutes les mesures nécessaires pour renforcer les dispositifs de protection de l'enfance en Seine-Saint-Denis et d'accompagner par des décisions concrètes et sérieuses le Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis pour qu'il puisse faire face financièrement à ce défi.