15ème législature

Question N° 14536
de Mme Bérengère Poletti (Les Républicains - Ardennes )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale et jeunesse
Ministère attributaire > Éducation nationale et jeunesse

Rubrique > enseignement

Titre > Information et éducation à l'alimentation dan

Question publiée au JO le : 27/11/2018 page : 10574
Réponse publiée au JO le : 08/01/2019 page : 135

Texte de la question

Mme Bérengère Poletti alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la présence dans des établissements scolaires de documents et d'intervenants de l'association L214. Nom éponyme de l'article du code rural qui spécifie depuis 1976 que les animaux sont des « êtres sensibles », cette « association loi de 1908 » s'est fixée pour objectif de « démontrer l'impact négatif de la consommation de produits animaux ». Au-delà de la restriction alimentaire, ses 30 000 adhérents refusent la présence d'animaux en captivité dans les zoos, les cirques ou toute activité de loisirs. Dans les faits, ce sont les vidéos tournées illégalement dans les abattoirs qui permettent à l'association de récolter des dons, réinvestis en actions et recrutement. Cette dernière a lancé au printemps 2018 un site dédié à l'éducation, proposant gratuitement des « outils éducatifs, animations et ressources pour l'éducation » pour un public scolaire allant de la maternelle au lycée. Une liste de plus de 25 établissements visités est également affichée sur le site internet. Ces différentes interventions et supports ont en commun de mêler des données factuelles, des images propres à jouer sur la sensibilité des enfants et des textes opérant des rapprochements contestables entre les enfants, les animaux de compagnie et les animaux domestiques. Aussi, il apparaît pour le moins curieux, de voir ces contenus diffusés dans les établissements scolaires sachant que la campagne d'information « Manger Bouger » issue du programme national nutrition santé (PNNS), recommande pourtant la consommation de viande, de poisson ou d'œufs, une à deux fois par jour et de manière variée, pour un apport en protéines indispensable à la croissance via la formation osseuse, ou encore pour la constitution et le maintien de la masse musculaire. En outre, seuls ces produits d'origines animales dispensent la vitamine B12 qui contribue à la formation des globules rouges. Considérant le rôle central de l'école dans l'apprentissage et l'assimilation d'habitudes alimentaires saines notamment des jeunes enfants, ces initiatives associatives proches du prosélytisme, entrent en contradiction avec les recommandations de santé publique et posent une question de cohérence de l'enseignement pédagogique. Le message proposé aux équipes éducatives à l'attention des élèves est susceptible de conduire à des comportements inverses à ceux recommandés par le PNNS. Pour rappel, l'article L. 312-17-3 du code de l'éducation prévoit qu' « une information et une éducation à l'alimentation et à la lutte contre le gaspillage alimentaire, cohérentes avec les orientations du programme national relatif à la nutrition et à la santé mentionné à l'article L. 3231-1 du code de la santé publique et du programme national pour l'alimentation mentionné à l'article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, sont dispensées dans les écoles, dans le cadre des enseignements ou du projet éducatif territorial ». Aussi, elle lui demande de se prononcer sur la compatibilité de la présence du personnel de cette association, et de ces documents dans les établissements scolaires au regard du principe de neutralité de l'enseignement public.

Texte de la réponse

Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse est très attentif à la qualité des partenariats menés pour le développement d'actions en direction des élèves, en particulier sur le sujet de la promotion de la santé. En conséquence, il privilégie le recours à des intervenants formés, issus de structures conventionnées ou agréées au niveau national ou académique. En l'espèce, l'association L214 ne dispose pas d'un agrément national et le volet « éducation » de ses actions n'a aucunement été développé en partenariat avec l'éducation nationale. Au niveau académique, départemental et dans les établissements, les comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) coordonnent et mettent en œuvre les projets et les partenariats relatifs à la promotion de la santé. Tout au long de l'année, des actions sont ainsi menées auprès des élèves, en lien avec les enseignements ou lors de temps spécifiques. Les animations d'intervenants extérieurs doivent faire l'objet d'une validation de l'inspecteur de l'éducation nationale dans le premier degré et du chef d'établissement dans le second degré. Elles sont préparées en amont avec l'équipe éducative de l'établissement et se déroulent sous la responsabilité d'un membre de cette équipe. En effet, il est essentiel que la mise en œuvre de partenariats ne soit pas le résultat de la seule sollicitation de partenaires mais se fonde sur une demande exprimée par l'établissement dans le cadre du projet d'école ou d'établissement et répondent aux besoins identifiés à l'issue du diagnostic préalable à toute action éducative en promotion de la santé. Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse est engagé pour poursuivre et développer l'éducation à l'alimentation des enfants et des adolescents. Dans la continuité des états généraux de l'alimentation, il participe aux travaux du plan national nutrition santé, du programme national de l'alimentation ainsi qu'à ceux du conseil national de l'alimentation. De plus, un partenariat étroit avec le ministère de l'agriculture et de l'alimentation est installé afin de concevoir actuellement un vademecum contenant des ressources pédagogiques et d'accompagnement des équipes éducatives des établissements. Le portail « éducation à l'alimentation » d'Eduscol (http://eduscol.education.fr/education-a-l-alimentation.html) permet de les mettre à disposition en ligne et de valoriser des actions réalisées.