Rubrique > impôts et taxes
Titre > Gazole non routier - Suppression article 19 du projet de loi de finances
M. Grégory Besson-Moreau alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur le gazole non routier (GNR). Auparavant, les engins mobiles non routiers (agricoles, forestiers, fluviaux ou les travaux publics) fonctionnaient au fioul domestique comme les chaudières domestiques. Depuis le 1er novembre 2011, ces engins automoteurs non routiers ont l'obligation d'utiliser un nouveau carburant appelé gazole non routier (GNR) garantissant un meilleur rendement, moins d'encrassement et moins d'émissions polluantes pour les moteurs. À l'heure où la France des territoires souhaitent se faire entendre, il serait judicieux d'entendre les revendications légitimes des TPE-PME qui sont concernées. Le premier janvier 2019, sera supprimé le taux réduit sur le gazole non routier, utilisé pour les engins de chantier. Le secteur des travaux publics sort tout juste d'une crise sans précédent. En Limousin par exemple, près de 400 emplois ont été perdus entre 2008 et 2016. Le rebond amorcé en 2017 commençait tout juste à se consolider en 2018. Le projet de loi de finances (PLF) pour 2019 qui prévoit la suppression du taux réduit de fiscalité sur l'utilisation du gazole non routier (GNR) pour les engins de travaux publics, vient tout remettre en question. Cette mesure, si elle est votée en l'état, aura un impact considérable sur les coûts de production des entreprises et mettra en péril l'équilibre contractuel de l'ensemble du secteur des travaux publics. Il est faux de dire que ce secteur se porte bien. Il se porte bien pour les grands groupes mais pas pour les TPE-PME. L'alignement de la fiscalité GNR sur celle du gazole va en effet générer une hausse de prix de carburant de l'ordre de plus 50 centimes d'euros par litre (soit +50%). Une hausse que les petites entreprises ne vont pas pouvoir répercuter. Des entreprises qui vont aussi devoir faire face à la recrudescence des vols, aux siphonnages de carburant et à la concurrence croissante des entreprises agricoles qui effectuent des petits travaux de terrassement et qui elles, ne seront pas touchées par la suppression du taux réduit de fiscalité sur l'utilisation du gazole non routier. Il aimerait connaître les intentions de l'administration de Bercy concernant les TPE-PME du secteur qui devront mettre les clefs sous la porte si l'article est voté tel quel. Dans le département de l'Aube, cet article aurait pour seule conséquence de supprimer les emplois du secteur car les petites entreprises ne pourront pas assumer cette hausse de la fiscalité. L'argument consistant à dire que c'est une niche fiscale est insuffisant et illégitime.