Question de : M. Yannick Haury
Loire-Atlantique (9e circonscription) - La République en Marche

M. Yannick Haury interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur l'application de la loi concernant les espaces littoraux. Il constate que le texte adopté en 2ème lecture à l'Assemblée nationale à la fin de la 14ème législature n'est toujours pas inscrit à l'ordre du jour du Sénat. Les élus des territoires littoraux désirent être fixés sur les décisions gouvernementales afin de pouvoir informer et rassurer les habitants de leurs communes. Aussi, il le prie de bien vouloir lui indiquer sa position sur le calendrier prévu en la matière.

Réponse publiée le 9 janvier 2018

La proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique visait à améliorer les conséquences du recul du trait de côte, principalement du point de vue des risques, et proposait une articulation avec les outils de l'aménagement et de l'urbanisme. Discutée au Parlement l'hiver dernier, elle n'a pu aboutir sous le précédent mandat, faute de créneaux parlementaires suffisants. Quatre nouvelles propositions de loi ont été déposées ces derniers mois, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. L'une d'entre elles est inscrite à l'ordre du jour du Sénat du mois de janvier et permettra au Gouvernement de préciser ses priorités sur ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Yannick Haury

Type de question : Question écrite

Rubrique : Aménagement du territoire

Ministère interrogé : Cohésion des territoires

Ministère répondant : Cohésion des territoires

Dates :
Question publiée le 3 octobre 2017
Réponse publiée le 9 janvier 2018

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